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Sécurité routière au travail : les PME et TPE à la traîne sur les actions de prévention

Selon la neuvième édition de l’étude MMA, dévoilée à l’occasion des Journées de la sécurité routière au travail qui se déroulent du 22 au 26 mai, les PME/TPE sont à la peine sur le sujet. Seuls 6 % des dirigeants de ces structures ont planifié des actions de prévention contre 58 % dans les entreprises de plus de 250 salariés. Or, "les TPE et PME représentent 98,8 % des entreprises en France".

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Formation : des plans de développement des compétences de plus en plus internalisés

L’année 2023 marque le retour en force des formations en présentiel, selon un sondage réalisé par l’organisme de formation Unow auprès de 1 344 répondants, à l’occasion du Printemps de la Formation, organisé du 22 au 26 mai. 56 % des formations sont réalisés via ce format, contre 30 % pour les stages en distanciel et 14 % en blended. Par ailleurs, côté pédagogie, ces cursus font la part belle au coaching et au co-développement ainsi qu’à la mise en pratique. En revanche, seuls 5 % des répondants estiment que l’évaluation est prioritaire.

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Les cotisations versées depuis plus de trois ans à l’Urssaf ne sont pas remboursables !

L’ignorance du caractère indu des cotisations versées à l’Urssaf ne permet pas d’en obtenir le remboursement si elles ont été versées depuis plus de trois ans.
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SOS homophobie a recueilli 101 plaintes visant le contexte du travail en 2022

En 2022, l’association SOS homophobie a reçu 101 plaintes concernant les actes de LGBTIphobies au travail, selon le rapport annuel publié le 16 mai, soit 8 % des signalements. Elles concernent surtout les manifestations de rejet (60 %), les insultes (52 %), le harcèlement (39 %), voire la diffamation (20 %).

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FNE-Formation : les priorités de financement pour 2023

Les financements du FNE-Formation sont réorientés, pour 2023, vers les formations accompagnant la transition écologique, alimentaire et numérique. Une instruction du ministère du travail du 21 avril 2023 explique ces axes prioritaires et fixe l'ensembles des règles applicables pour cette année.


Une instruction du 21 avril 2023 du ministère du travail fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation pour l’année 2023.  Pour cette année, la principale nouveauté est la mise en place de quatre axes prioritaires de financement par ce fonds

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Loi "JO 2024" : une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces

Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.

L’article 25 de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques, lesquels auront lieu en France du 26 juillet au 11 août 2024, crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins du public, des touristes et des travailleurs. Cette dérogation s’appliquera aux commerces situés dans les communes d’implantation des sites de compétition ainsi que dans les communes limitrophes ou à proximité de ces sites.

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Durée maximale dépassée, salarié indemnisé

L'employeur serait bien avisé de toujours garder un oeil sur la durée de travail pratiquée par ses salariés, comme l'illustre un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour de cassation.

Dans cette affaire, la salariée d'une Ehpad licenciée après quelques années de collaboration saisit les prud'hommes de diverses demandes, notamment de dommages et intérêts pour dépassement de la durée journalière de travail (en l'occurrence 10 heures). Les juges du fond rejettent sa demande, estimant qu'elle n'établissait pas en quoi ce dépassement lui avait causé un préjudice.

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Dialogue social : les organisations syndicales appellent à un changement de méthode

Élisabeth Borne a reçu, les 16 et 17 mai, les leaders syndicaux des cinq principales confédérations en vue de fixer un nouvel agenda social pour les prochains mois. S’ils ont fait part de leurs priorités, notamment sur le pouvoir d’achat, les aides publiques et les ordonnances Macron, ils posent également leurs conditions sur la méthode à déployer.

Tour à tour, elles se sont succédé. Les organisations syndicales ont été reçues, mardi et mercredi dernier, à Matignon, par la Première ministre. Objectif d’Elisabeth Borne ? Renouer le dialogue social après la crise des retraites qui a cristallisé les tensions entre l’exécutif et les organisations syndicales. Elle rencontre cette semaine les organisations patronales pour recueillir également leurs propositions en vue d’organiser une multilatérale avec les deux camps.

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Négociation AT-MP : qu’y a-t-il dans le projet d'accord écrit par les partenaires sociaux ?

Un ANI sur le fonctionnement de la branche AT-MP de la sécurité sociale est ouvert à signature. Organisations patronales et syndicales ont trouvé un accord sur la gouvernance de la branche, la prévention et la réparation. Il est par exemple prévu d’abaisser à 20% le taux minimum d’incapacité permanente pour accéder au processus de reconnaissance des MP hors tableau.

Le 16 mai 2023 au petit matin, les partenaires sociaux ont finalisé un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le fonctionnement de la branche AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles) de la sécurité sociale. Les organisations ont jusqu’au 31 mai pour le signer. Le minimum de signataires requis par le code du travail pour rendre l’ANI valide devrait être atteint.

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Métiers émergents ou en particulière évolution : nouvel appel à contributions de France compétences

France compétences lance un cinquième appel à contributions à destination des branches et syndicats professionnels pour établir la liste 2024 des métiers en émergence ou en particulière évolution.