Dans un rapport publié le 30 juin, la Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de la loi Avenir professionnel, notamment sur le plan financier : la réforme n’étant fondée "sur aucune prévision sérieuse". En conséquence, les hauts magistrats formulent trois recommandations pour inverser la tendance.
Examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 20 juin puis discuté en séance publique du 26 au 29 juin dernier, le projet de loi de transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise,
La France a signé l’accord multilatéral européen qui introduit une nouvelle règle pérenne spécifique au télétravail, après les mesures transitoires mises en place pendant la crise sanitaire, selon un communiqué de presse du ministère du travail du 2 juillet.
Concrètement, les salariés frontaliers et transfrontaliers qui télétravaillent moins de 50 % de leur temps de travail dans leur État de résidence continueront bien de relever de la sécurité sociale de leur État d’activité après le 1er juillet 2023.
Un décret du 1er juillet 2023 précise les modalités de mise en œuvre des conventions locales de revitalisation. Il porte à deux mois le délai pendant lequel les préfets indiquent à l’entreprise si elle est soumise à l’obligation de revitalisation des bassins d’emploi à compter de la date d’homologation ou de validation du plan de sauvegarde de l’emploi ou de la rupture conventionnelle collective.
Les émeutes urbaines en France ont provoqué de nombreux dégâts dans des commerces mais aussi des entreprises comme Tessi à Roubaix, dont les locaux ont été brûlés. La CPME réclame au gouvernement "mesures économiques d'urgence". Le syndicat patronal des PME cite la mise en place d'un "fonds de secours pour les entrepreneurs n'ayant pas accès à l'assurance chômage" mais aussi le report des échéances des prêts garantis par l'Etat (PGE), la diminution des franchises et l'extension des délais de déclarations de sinistres ainsi que le report d’une semaine de la date de fin des soldes.
Le conseil d'administration de l'AGS, qui s'est tenu le 20 juin 2023, a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2023.
Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
C’est un travail d’envergure que viennent de livrer une dizaine de DRH de la RATP, de Veolia, de la SNCF, d’Orange, du Crédit Mutuel, de la Maif ou encore de Renault (1)… Réunis au sein de l’association Projet sens, parrainée par Jean-Dominique Senard et Nicole Notat, ils ont cherché à identifier les changements significatifs dans la perception du travail au cours des dernières décennies.
La proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, dite fausse couche, a été définitivement adoptée au Sénat le 29 juin 2023 après le compromis de la commission mixte.
Rappelons que le texte comporte deux mesures qui intéressent les services RH :
Un décret paru vendredi 30 juin au Journal officiel prolonge d'un an, donc jusqu'au 30 juin 2024, la durée du fonds destiné à financer des actions exceptionnelles d'accompagnement et de reconversion professionnelle des salariés licenciés économiques de la filière automobile. Ce texte ouvre également, par accord unanime des financeurs du fonds, la possibilité d'une nouvelle prolongation, dont la durée ne pourrait excéder la date du 30 juin 2027.
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (article L.1224-1 du code du travail).