Une employée prend acte de la rupture de son CDD pour non paiement des salaires pendant deux mois. L'employeur régularise la situation et licencie la salariée pour faute lourde car elle ne reprend pas son poste. La Cour donne raison à la salariée. La régularisation ultérieure de la situation n'enlève rien à la faute grave de l'employeur. La rupture du CDD avant terme est justifiée.
Portail RH
La qualité de cadre et l'existence d'une liberté d'organisation dans le travail ne suffisent pas à exclure le droit au paiement d'heures supplémentaires, sauf à constater l'existence d'un salaire forfaitaire compensant les dépassements d'horaires. Un responsable d'agence a pu obtenir le paiement de 268 heures supplémentaires.
A la une (brève)
Projet de loi marché du travail : l'urgence est déclarée
20/03/2008
Le projet de loi de modernisation du marché du travail sera présenté en Conseil des ministres le 26 mars prochain. L'urgence étant déclarée, il ne sera examinée qu'une seule fois par les députés (vers mi-avril) et par les sénateurs, de sorte que le texte sera vraisemblablement définitivement adopté en mai prochain.
Mouvements
Franck Thibault, directeur du développement humain de Géoservices
20/03/2008
Franck Thibault (43 ans) devient directeur du développement humain de Géeoservices, entreprise spécialisée dans les services pétroliers (4 600 salariés dans le monde).
A la une
Syndicats : la transparence des comptes remède à la désyndicalisation ?
20/03/2008
Le 18 mars, le député UMP Philippe Cochet a présenté une proposition de loi sur « la transparence des comptes des organisations syndicales ». Derrière l'objectif affiché de la clarté des finances syndicales, le député espère restaurer le « rôle social » des partenaires sociaux.
En marge des négociations sur la représentativité et le dialogue social, qui se poursuivent aujourd'hui, le député UMP Philippe Cochet, a présenté le 18 mars 2008 une proposition de loi sur la transparence des comptes des organisations syndicales.
Pour Bernard Vivier, directeur de l'Institut supérieur du travail (IST), « la question du financement est étroitement liée à la représentativité ».
A la une
Représentativité syndicale : appréciation au dépôt des listes
20/03/2008
Le juge, saisi d'une demande d'annulation d'élections par un syndicat non affilié à l'une des 5 confédérations et dont les candidats ont été écartés au premier tour de scrutin, doit apprécier sa représentativité à la date du dépôt des listes de candidatures. Tel est le principe énoncé par la Cour de cassation.
La loi accorde aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise un monopole de présentation des candidats au premier tour des élections professionnelles.
Mouvements
Pascale Rus, DRH Corporate de Conforama
21/03/2008
Pascale Rus (43 ans, diplômée de l'IGS) rejoint Conforama en qualité de DRH groupe ("Corporate"). Depuis 2006, elle était directeur du développement RH et DRH France de la Fnac (filiale comme Conforama du groupe PPR). Auparavant (2002-2006), elle était directeur des programmes Ressources Humaines et du siège de la Fnac et (1998-2002) responsable rémunérations et avantages sociaux au sein de PPR.
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, avait demandé la nomination d'un secrétaire d'Etat pour l'épauler sur les questions liées à l'emploi. Elle l'a obtenu hier lors du léger remaniement du gouvernement Fillon. Laurent Wauquiez, jusque-là porte parole, devient secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi.
A la une (brève)
La CGT accuse l'UIMM d'une chasse aux sorcières
19/03/2008
Le 18 mars, devant sa fédération de la métallurgie réunie en congrès à Lyon, le leader de la CGT Bernard Thibaut s'en est pris à l'UIMM, l'accusant de discrimination à l'égard de ses adhérents. La fameuse "caisse noire" de la fédération patronale a servi à ses yeux à "combattre la CGT et ses militants et militantes, à vous combattre vous, hier et encore aujourd'hui. Tous ceux qui ont souffert et qui souffrent encore de ces pratiques patronales indignes ont droit à la vérité et à la justice ! " a-t-il déclaré.
PSA a rendu public l'étude qu'elle a confiée fin 2007 au cabinet Stimulus auprès de 3 500 salariés sur le stress professionnel. Il en ressort qu'un salarié sur cinq s'estime confronté au stress. Jean-Luc Vergne, DRH de PSA, a présenté un plan d'action. L'audit recommande d'alléger les tâches administratives des managers et d'être plus à l'écoute des ouvriers.
Confronté à une série de six suicides parmi son personnel en 2007, le constructeur automobile PSA a décidé de prendre le problème du stress à bras-le-corps.
Jean Luc Vergne, DRH du groupe PSA Peugeot-Citroën, et Patrick Légeron, directeur général du cabinet Stimulus, ont présenté le 17 mars 2008 à l'encadrement supérieur et aux organisations syndicales les résultats de l'audit sur le stress réalisé par le cabinet conseil.