Le 5 mars 2008, Xavier Bertrand, ministre du travail, a présenté en Conseil des ministres un décret sur la partie réglementaire du nouveau code du travail, plus précisément sur le Smic. Il complète un décret pris en Conseil d'Etat. Il a par ailleurs confirmé que le nouveau code entrera en vigueur le 1er mai 2008.
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L'orientation sexuelle est une des formes de discrimination les moins prises en compte dans l'entreprise. Pourtant le nombre de réclamations adressées à la HALDE sur ce sujet a quasiment doublé en 2007. L'étude "Homophobie dans l'entreprise", publiée par la HALDE, lui donne l'occasion de faire ses recommandations aux employeurs publics et privés.
Face à un phénomène assez mal connu et une jurisprudence peu abondante, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a commandité une étude afin de cerner le problème de l'homophobie au travail. Le constat dressé par le sondage de plus de 1 400 salariés homosexuels et des DRH de 14 grandes entreprises la conduit à inviter les entreprises à renforcer la lutte contre ce type de discriminations.
Une homophobie implicite très présente
A la une
Les arrêts-maladie de courte durée bientôt à la charge des entreprises ?
07/03/2008
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie a rendu, le 28 février dernier, un avis sur les prestations en espèce. S'il envisage plusieurs pistes pour limiter les dépenses, la proposition de transférer sur les seules entreprises l'indemnisation des arrêts-maladie de faible durée risque de susciter de houleux débats au sein des entreprises.
Dans le débat sur l'assurance-maladie, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie créé en 2003, afin d'établir un diagnostic partagé sur l'état du système d'assurance maladie, apporte sa contribution. Et de taille !
Parmi les pistes à suivre, le Haut conseil propose de basculer l'indemnisation des premières semaines d'arrêt-maladie sur l'employeur.
Les contributions de 25% sur les indemnités de mise à la retraite, et de 50% sur les préretraites d'entreprise, dues entre le 11 octobre et le 22 décembre 2007 ne donneront lieu à aucun redressement, si elles sont versées au plus tard le 31 mars 2008.
Lorsque, à l'issue d'un CDD, la relation contractuelle se poursuit par un CDI, la durée du CDD est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat. Pour la cour de cassation, cette règle s'applique même si le CDI commence 10 jours après la fin du CDD, dès lors qu'il est conclu pour le même emploi, aux mêmes conditions.
Les femmes cadres moins bien payées que leurs homologues masculins ? L'Apec passe à la loupe le salaire des femmes cadres. L'enquête menée révèle que l'encadrement n'échappe pas aux inégalités salariales. Mais si des pratiques discriminatoires peuvent les expliquer, des élements plus structurels génèrent ces disparités par ricochet.
Dans l'encadrement, les femmes perçoivent un salaire médian de 38,4 KEuros (la moitié des femmes gagnent plus, l'autre moitié moins). Il est inférieur de 17 % au salaire médian des hommes cadres. Si l'on considère le salaire moyen, l'écart se creuse encore et grimpe à 22 %. Et davantage encore si on tient compte non seulement de la partie fixe du salaire mais également de sa part variable !
Comment expliquer cet écart ? L'étude de l'Apec sur « les salaires des femmes cadres » publiée le 6 mars 2008 apporte des réponses.
Une salariée se plaignant de harcèlement démissionne et abandonne son poste aussitôt. La société lui demande de reprendre son activité avant de la licencier pour faute grave. Impossible, précisent les juges : selon les termes de la lettre, la salariée n'avait pas la volonté claire et non équivoque de démissionner. Requalifiant la rupture, ils concluent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Les propos recueillis à l'issue de la séance du 4 mars 2008 ne laissent rien présager de bon !
Les organisations syndicales font toutes part de l'inertie et de l'immobilisme qui semblent avoir gagné les discussions en cours.
A la une (brève)
Niveau record des préoccupations salariales
06/03/2008
La cinquième vague trimestrielle de l'Observatoire des acteurs du travail réalisée par Ipsos confirme la concentration des inquiétudes des salariés sur la question du pouvoir d'achat. Le niveau de rémunération est désormais la principale préoccupation de plus de la moitié des salariés (52 %), largement devant le maintien de l'emploi (27 %) et le temps consacré au travail (17 %).
Une entreprise relevant de la convention Syntec propose à ses salariés « cadres à mission » de signer une convention de forfaits jours. Un salarié refuse et réclame le bénéfice des majorations pour heures supplémentaires alors même qu'il perçoit le salaire des cadres sous forfaits jours. Il les obtient : en l'absence d'adhésion expresse à la convention de forfait, les heures supplémentaires lui sont dues