La CGT a décidé de saisir le Conseil de l'Europe d'une plainte contre le gouvernement français. Elle estime que la loi du 20 août qui réforme la durée du travail viole la Charte sociale européenne. Elle invite les autres syndicats à se joindre à sa démarche.
Afin de lutter contre les arrêts de complaisance, un dispositif expérimental a été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. La nouveauté réside dans le fait que l'avis du médecin mandaté par une entreprise peut à lui seul entrainer la suspension des indemnités journalières (IJ). UNe circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) détaille la procédure.
" Pataquès ", voilà ce qu'inspire au Monde.fr et au Parisien.fr la réunion du conseil d'administration de l'instance provisoire, née de la fusion Anpe/ Assedic,qui s'est réunie hier.
Alors que tout était prévu pour annoncer en grandes pompes le nom du nouvel organisme, tout a été annulé au dernier moment : la conférence de presse de Christine Lagarde et le déplacement de Laurent Wauquiez. " C'est un report à très brève échéance " a précisé une source ministérielle (AFP).
Le titre-restaurant est utilisé par 118 000 entreprises par an et il permet à 2,7 millions de salariés de déjeuner tous les jours. Si l'employeur décide d'octroyer des titres-restaurant, il peut bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Il peut aussi faire l'objet d'un redresement si sa participation financière est trop importante. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 limite les effets du redressement de l'Urssaf.
Les 23 et 24 octobre, se tient à Paris la 3e édition du Forum national de l'emploi dans l'économie sociale et solidaire.
Lieu : Hôtel de ville de Paris.
Renseignements : www.lemploi-autrement.org
Le thème du pouvoir d'achat n'a pas été épuisé par les réformes votées depuis un an ; il sera à nouveau sur le devant de la scène au cours de l'examen par les députés du projet de loi sur les revenus du travail le 22 septembre. A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la CFDT a détaillé les amendements qu'elle souhaite apporter à ce texte.
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 crée un nouveau dispositif pour simplifier les formalités liées à l'emploi dans les petites entreprises : le Titre Emploi-Service Entreprise. Il sera applicable à compter du 1er avril 2009 et remplacera le chèque emploi très petites entreprises et le titre emploi entreprise " occasionnels ".
Le site portail de l'Urssaf fait le point sur les frais professionnels (nourriture, transport, trajet...) et leur indemnisation.
Le jugement est tombé vendredi dernier. Une entreprise décide de mettre en place un nouvel outil d'e-évaluation de ses salariés. Saisi par les représentants du personnel, le TGI rappelle à l'employeur qu'il doit, sous peine de nullité, fournir aux salariés les éléments à partir desquels ils sont évalués.
Selon une étude du ministère du travail, l'amélioration de la situation de l'emploi s'est traduite début 2007 par une baisse des embauches en CDD et une augmentation des démissions.