Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, est favorable à une taxation des stock-options selon un système de bonus-malus Les entreprises qui distribuent des stock-options à un grand nombre de salariés verraient leur taxation diminuer. Et inversement pour les entreprises qui en délivrent peu.
Vendredi 12 octobre, le Medef a présenté aux syndicats sa réforme de l'indemnisation chômage.
20 minutes.fr rappelle qu'il s'agit d'un système à deux étages : " un premier étage confié à l'Etat serait financé par l'impôt, un second étage serait assuré par les cotisations sociales ». « Une base pour tous et un complément pour certains » résume le quotidien.
Examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 octobre, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit la suppression ou l'aménagement de plusieurs aides à l'emploi. C'est la suppression de l'exonération spécifique du contrat de professionnalisation qui aura l'impact le plus important auprès des entreprises.
En effet, ces contrats qui concernent le secteur marchand continuent leur montée en puissance. 114 950 contrats de professionnalisation ont été conclus en 2005, 143 320 en 2006 et cette tendance devrait se confirmer cette année.
Une entreprise a été condamnée car ses délégués syndicaux devaient, pour se rendre dans le local syndical, passer sous un portique électronique, présenter un badge et subir éventuellement une fouille. Or ces mesures n'étaient pas justifiées par des impératifs de sécurité; elles portaient donc atteinte à la liberté de circulation des délégués syndicaux.
Le 15 octobre, le Ctip (centre technique des institutions de prévoyance) lance maprevoyance.fr. L'objet de ce nouveau site est de faire comprendre les enjeux de la prévoyance.Il contiendra une double entrée, l'une pour les salariés, l'autre pour les employeurs.
Deux ans après sa création, le contrat nouvelles embauches (CNE) aurait-il entamé son déclin.
La tribune relève que " les intentions d'embauche en CNE s'effondrent". Si l'on en croît effectivement une note statistique publiée le 12 octobre par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), le nombre de CNE a fortement diminué en un an.
" Durant le 3e trimestre 2007, près de 88 000 CNE ont été enregistrés, soit 17,3% de moins qu'au troisième trimestre 2006 ", explique une dépêche de l'AFP.
Un salarié européen sur quatre souffre aujourd'hui de maux de dos et 22% se plaignent de douleurs musculaires. Aucun pays de l'Union n'échappe au fléau.
C'est la raison pour laquelle l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail centre cette année sa Semaine européenne sur les troubles musculo squelettiques (les fameux TMS).
Le constat du Medef est le suivant, seuls 58,4 % des demandeurs d'emploi inscrits sont aujourd'hui indemnisés.
Pour y remédier, l'organisation patronale propose de créer un nouveau dispositif de prise en charge élargi des demandeurs d'emploi. Il se composerait d'un régime de base financé par l'Etat qui serait complété par un régime assurantiel.
Le 17 octobre, Xavier Bertrand présentera au Comité de suivi des stages un projet de décret sur la gratification des stagiaires. Ce sera l'occasion de faire une mise au point sur les propositions discutées au sein du comité de suivi des stages. D'un côté, la Confédération étudiante souhaite « remplir le vide juridique afin d'éviter que les entreprises ne s'y engouffrent », de l'autre le Medef entend « appliquer le droit existant ».
Le projet de loi de finances supprime le contrat jeune en entreprise à compter du 1er janvier 2008. Les contrats conclus avant cette date continueront de bénéficier de l'aide de l'État jusqu'à son terme. Les employeurs et les jeunes devront dorénavant se tourner vers le contrat initiative-emploi (CIE).