L'Agirc est la fédération du régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.
Elle fédère 23 caisses pour les cadres.
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Le 9 octobre, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi de simplification du droit. Ce texte prévoyait déjà la suppression de la déclaration relative à la taxe d'apprentissage. Les députés suppriment la déclaration formation continue 2486 que doivent effectuer les PME de moins de 10 salariés. Prochaine étape, le sénat le 25 octobre.
En 2006, 358 000 salariés ont bénéficié d'un contrat d'aide à l'emploi contre 247 000 en 2005. Dans le secteur marchand, 78 500 personnes ont conclu un CIE et 23 500 un Cirma. Le ministère du Travail note un recentrage du CIE sur les salariés de plus de 50 ans. "Ils représentent 23% des embauches en CIE (contre 18% en 2005).
Selon un sondage réalisé par CSA pour l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) auprès de 1006 personnes de 18 ans et plus, 82% des salariés ont une bonne opinion de leur entreprise et 73% des entreprises en général.
Nicolas Sarkozy a tenu le 8 octobre à rassurer les partenaires sociaux sur la fusion ANPE-Unedic. Ils seront majoritaires au sein du conseil d'administration de l'organisme fusionné et pourront en nommer le Président, a-t-il indiqué. Le projet de loi devrait être présenté au Parlement avant la fin de l'année et adopté en début d'année prochaine.
Le droit à l'indemnité de licenciement s'apprécie au jour de l'envoi de la lettre de licenciement. La Cour de cassation vient de faire application de cette règle dans le cas précis de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé. La décision de la Cotorep qui intervient pendant le préavis ne permet pas au salarié de bénéficier de l'indemnité de licenciement majorée.
Une salariée qui se voit reconnaître le statut de travailleur handicapé en cours de préavis peut-elle réclamer le montant majoré de l'indemnité de licenciement prévue en cas de handicap ? Non, répond la Cour de cassation le 26 septembre 2007.
Le droit à l'indemnité est déterminé compte tenu de la situation du salarié au jour de l'envoi de la lettre qui notifie la rupture.
C'est l'une des dispositions méconnues du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté cette semaine par les députés: les médecins mandatés par les employeurs pourront suspendre le versement des indemnités journalières s'ils estiment que l'arrêt de travail n'est pas justifié.
Les médecins mandatés par les entreprises pour effectuer les contre-visites médicales pourront suspendre le versement des indemnités journalières, s'ils considèrent que l'arrêt de travail n'est pas justifié.
Lutter contre les arrêts de complaisance
C'est l'une des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui est examiné cette semaine (du 23 au 26 octobre) en première lecture par les députés.
Elle renforce singulièrement le pouvoir des médecins mandatés par l'employeur.
Revue de presse
Taxation des stock-options : le débat fait rage !
10/10/2007
Réactions tous azimuts autour de la taxation des stocks-options. La mesure doit être introduite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Grogne du côté du Medef. Laurence Parisot s'indigne dans une interview accordée aux Echos de cette mesure qui « affecterait (...) l'attractivité » du pays.
Dans le cadre de sa semaine de mobilisation (du 8 au 12 octobre), la CFDT présente "20 propositions pour sécuriser les parcours professionnels". Elle souhaite par exemple qu'à l'issue de tout contrat, l'employeur remette au salarié un document attestant des fonctions assumées et des compétences mises en oeuvre dans l'entreprise.
L'employeur qui invoque, pour licencier un salarié malade, la désorganisation de l'entreprise doit impérativement le remplacer. Ce remplacement, précise la Cour de cassation, peut résulter de la promotion d'un autre salarié mais à la condition que ce dernier soit lui-même remplacé par un nouvel embauché.
Le remplacement définitif et effectif d'un salarié malade afin de pallier la désorganisation de l'entreprise peut résulter de la promotion d'un autre salarié, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 26 septembre 2007. Mais à une condition : que le salarié promu soit lui-même effectivement et définitivement remplacé.
A notre connaissance, c'est la première fois que la Cour de cassation admet le remplacement en cascade d'un salarié malade.