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Le ministère du travail met en ligne 21 fiches d'information sur les travailleurs détachés et leurs employeurs dans le BTP

Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet 21 fiches d’information relatives aux travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP.

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Contrat de professionnalisation : les taux d'insertion dans l'emploi s'améliorent

Dans une étude parue hier, la Dares indique que six mois après une fin de contrat de professionnalisation prévue en 2021, 79 % des sortants de ce dispositif sont en emploi, dont 51 % en emploi salarié durable non aidé (CDI, autre contrat de six mois ou plus, titulaire de la fonction publique), 20 % en contrat d’alternance ou en autre emploi salarié aidé, 7 % en emploi salarié non durable (contrat de moins de six mois) non aidé, et 1 % en emploi non salarié.

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Rayonnements ionisants : formation des professionnels de santé au travail pour le suivi renforcé

Un arrêté récent fixe les modalités de la formation des médecins de travail et membres des SPST pour assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et également les conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des SPST.

Un décret du 21 juin 2023 avait précisé des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, et notamment le rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST), avec notamment la création des articles R.4451-85 et R.4451-86 dans le code du travail.

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Les objectifs assignés au représentant du personnel doivent être réalisables au regard des heures de délégation

C'est à l'employeur de prouver que les objectifs assignés au salarié, représentant du personnel, sont réalisables au regard des heures de délégation liées au mandat représentatif.

Un salarié est engagé en 2002 comme VRP par une société spécialisée dans la fabrication de verres ophtalmiques et de lunettes. En 2008, il devient membre du comité d’entreprise. Début 2009, il intente une action en justice devant les prud’hommes pour obtenir le "paiement de diverses sommes au titre de l'exécution de sa prestation de travail et de son mandat de représentant du personnel".

L’intéressé réclame notamment un rappel de prime sur objectifs et des congés payés afférents.

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Le nombre d’affaires ouvertes par l’AGS a crû de 5,6% au 2e trimestre 2024

Avec un nombre de défaillances d’entreprise qui continue de progresser et qui a franchi le seuil de 60 000 sur les 12 derniers mois, l'activité de l'AGS reste intense. Les chiffres du deuxième trimestre 2024 viennent d'être dévoilés.

Selon les dernières données publiées par l'Assurance garantie des salaires (AGS), le nombre d’affaires ouvertes par l’AGS croît de 5,6% au 2e trimestre 2024 par rapport à l’année précédente sur la même période et atteint ainsi le chiffre de plus de 6 100.

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Actionnariat salarié : plus de 700 000 bénéficiaires en 2021

En 2021, parmi les entreprises de 10 salariés ou plus et les sociétés cotées de moins de 10 salariés du secteur privé, 1,5 % ont mis en place de l’actionnariat salarié, indique une publication de la Dares parue hier. Plus de 700 000 salariés en bénéficient. L’actionnariat salarié est plus fréquent dans l’industrie (1,7 % des entreprises) que dans la construction (1,3 %) et le tertiaire (1,5 %).

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Départ à la retraite : la grande incertitude pour trois-quarts des travailleurs

Dans une récente étude menée par OpinionWay pour le site d'emploi Indeed (*), trois quarts des travailleurs français interrogés s’inquiètent concernant l’âge auquel ils pourront partir en retraite, et même 66 % des salariés seniors (de 50 ans ou plus) expriment cette inquiétude. 

Les femmes, les moins de 35 ans et les travailleurs de catégories socio-professionnelles "CSP-" sont encore plus nombreux à appréhender l’allongement des carrières, avec respectivement 81 %, 82 % et 79 %. 

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[Infographie] La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?

Un décret du 5 juillet 2024 a enfin fixé les modalités et les conditions de la contre-visite médicale demandée par l'employeur. Rappel des nouvelles règles en infographie.

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L’employeur peut-il imposer ou interdire une coiffure particulière à ses salariés ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment apprécier le port de telle ou telle coiffure au travail ? 

Dans une décision-cadre du 2 octobre 2019, à son annexe 3 sur les coiffures, le Défenseur des droits rappelle la nécessité d'opérer une appréciation au cas par cas. Il convient de s'interroger en pratique tant sur les intérêts légitimes de l'employeur qu'au respect des libertés des personnes, de leur santé et leur sécurité au travail ainsi qu'au regard du principe de non-discrimination.

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Quelle incidence a une enquête interne sur le délai de prescription des poursuites disciplinaires ?

L’employeur a deux mois pour engager une procédure disciplinaire à partir du jour où il a une connaissance exacte et complète des faits fautifs qu’il reproche au salarié, et ce quelle que soit la date de dépôt d’un rapport d’enquête interne.

Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales (article L1332-4 du code du travail).