Pour la première négociation salariale de branche après le passage début 2024 à la nouvelle convention collective de la métallurgie, les discussions des partenaires sociaux se sont soldées par un échec. La proposition de l’UIMM, la fédération patronale, fixée à 0,9 % en moyenne, n’a pas convaincu les organisations syndicales.
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative permet à un salarié, en accord avec son employeur, de renoncer sans contrepartie, à des jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps. Ces jours bénéficient à un organisme choisi par accord entre l’employeur et le salarié.
Peuvent bénéficier de ce don :
Un décret du 19 février 2025 apporte des précisions sur les formalités à accomplir pour demander la retraite progressive.
Désormais, l'assuré doit faire sa demande au moyen d'un formulaire commun à tous les régimes de retraite de base légalement obligatoire.
En retour, le demandeur reçoit un récépissé de sa demande et des pièces qui l'accompagnent.
Constatant qu’en matière d’égalité professionnelle, il restait du "chemin à faire", Aurore Bergé, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a affirmé, lors de son audition devant la Délégation aux droits des femmes du Sénat, le 20 février, que la directive européenne sur la transparence des rémunérations serait transposée en droit français "cette année".
Cinq ans après leur création, les opérateurs de compétences, qui ont vu le jour avec la loi Avenir professionnel, sont-ils en ordre de marche ? Visiblement non.
L’article 93 de la loi de finances pour 2025 aménage et codifie, dans un nouvel article 163 bis H du CGI, un régime fiscal applicable aux gains issus d’instruments de "management package".
Le nouveau régime s’applique au gain net réalisé sur les titres souscrits ou acquis par des salariés ou des dirigeants (ou qui leur sont attribués) en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant dans la société émettrice des titres, une société fille ou une société mère.
La taxe d’apprentissage est due par les employeurs passibles, de plein droit ou sur option, de l’impôt sur les sociétés ainsi que par les personnes physiques et les sociétés ayant opté pour le régime des sociétés de personnes, lorsque ces personnes ou sociétés exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée (article L.6241-1 du code du travail).
La loi de finances pour 2025 du 14 février 2025 institue un nouveau dispositif spécifique d’activité partielle dénommé "activité partielle de longue durée rebond" (APLD-R).
La DGT vient de publier la deuxième édition de son rapport sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2023.