Comment mesurer l'impact du télétravail sur le territoire français ? Commet même isoler ce qui relève du développement du télétravail ou/et d'autres paramètres ? Les pouvoirs publics s'adaptent-ils aux changements induits par la pratique du travail hybride ? C'est à toutes ces questions que tente de répondre la note de France Statégie et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), publiée jeudi 14 novembre 2024, alors que les données manquent par ailleurs pour procéder à une analyse exhaustive.

C’est une enquête d’envergure qu’ont mené le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) et la Dares : les deux organismes se sont associés, en 2000, pour évaluer l’offre de formation des organismes de formations entre 2022 et 2023, à l’aune de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Comment définir l'obligation de loyauté qui pèse sur les salariés ? 

Il existe une obligation générale de loyauté et de fidélité pendant toute l'exécution du contrat de travail, distincte de la clause de non-concurrence qui s'applique, elle, à l'issue du contrat de travail. Cette obligation existe indépendamment d'un contrat écrit ou d'une clause particulière dans le contrat.

L’avant-projet d’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors est sur les rails. Le patronat a transmis hier aux organisations syndicales une troisième version du texte. Il sera discuté demain, date de l’ultime séance de négociation consacrée à ce sujet. Est-ce la fin des longs pourparlers qui ont commencé en janvier 2024 avec les discussions sur le Pacte de la vie au travail ? Rien n’est encore joué. Il faudra attendre jeudi pour savoir si le texte est à la hauteur des enjeux. Car le Medef, la CPME et l’U2P n’ont fait que peu d’avancées par rapport au texte précédent.

Nous vous présentons, dans le tableau ci-après, la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues depuis septembre sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.