Dans un arrêt du 26 juin 2024, la Cour de cassation rappelle que lorsqu’une prime constitue la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité, elle s’acquiert au prorata du temps de présence d
La commission nationale informatique et libertés (Cnil) vient de publier l’édition 2024 de son guide sur la sécurité des données personnelles.
Par arrêté du 19 septembre 2024, Paul Bazin est nommé conseiller travail, emploi, insertion et retraites, chef de pôle auprès du Premier ministre Michel Barnier.
Le Conseil constitutionnel a été saisi en juin dernier d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article 9 de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Au sein des conseils d’administration la parité progresse, 47 % des administrateurs des conseils du SBF 120 sont des femmes. Mais leur accès à la présidence reste limité : seulement 14 conseils sont présidés par des femmes, selon le baromètre IFA- Ethics&Boards, dévoilé hier et portant sur les entreprises du CAC 40 et du SBF 120.
Mauvaise rentrée pour les professionnels RH : selon une étude de Teal, une plateforme dédiée à la santé des salariés et des entreprises, leur santé mentale est fragile. D’une part, seul un sur deux parvient à "se défaire de ses pensées négatives", ce qui entraîne "un stress élevé et une difficulté à communiquer leurs sentiments".
Dès lors que les conditions édictées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-6 du code de commerce sont respectées, le régime social des actions gratuites peut être attractif.
Ainsi, le gain lié à l'attribution des actions peut être exclu de l'assiette des cotisations de sécurité sociale et des prélèvements alignés. Cette exonération bénéficie tant aux salariés qu'aux mandataires sociaux lorsque deux conditions sont réunies :
Le comité social et économique (CSE) a droit de désigner un expert dans plusieurs cas limitativement énumérés par le code du travail :
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur est tenu d'ouvrir des négociations au moins une fois tous les quatre ans, sur les thèmes suivants (article L.2242-1 du code du travail) :
L'employeur peut licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement un salarié déclaré inapte s'il justifie du refus par celui-ci d'un emploi proposé dans les conditions prévues à l'article L.1226-2 (inaptitude non professionnelle) ou L.1226-10 (inaptitude professionnelle) du code du travail et conforme aux préconisations du médecin du travail.