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Contrat de travail

Que retenir du début du second quinquennat d'Emmanuel Macron ?

12/06/2024
Quel bilan peut-on faire de l’action des deux chefs de gouvernement d’Emmanuel Macron, Elisabeth Borne et Gabriel Attal, depuis la réélection du président de la République pour un second mandat en 2022 ? Retour sur l'adoption de quelques textes et mesures en matière sociale, avec le rappel de leur contexte.

Jusqu’alors ministre du travail, Elisabeth Borne hérite du poste de Premier ministre le 16 mai 2022, après la victoire au second tour, face à Marine Le Pen (RN), d’Emmanuel Macron, élu pour la première fois en 2017. Mais l’action de cette haut-fonctionnaire, polytechnicienne, sera limitée d’une part par son faible poids politique personnel et surtout, d’autre part, par la majorité relative acquise aux législatives par Renaissance (ex En Marche), d’où un recours important à l’article 49 alinea 3 pour faire passer des projets.

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Emploi

Recrutement : ManpowerGroup anticipe "des premiers signes positifs" lors du troisième trimestre

12/06/2024

Après un début d’année en "demi-teinte" et un deuxième trimestre "plus favorable", les mois de juillet à septembre 2024 s’annoncent bel et bien prometteurs en matière de recrutement. En effet, dans son dernier baromètre des perspectives d’emploi paru hier, ManpowerGroup donne une prévision nette d’emploi au troisième trimestre de +24 points, en progression de six points par rapport au trimestre précédent et de trois points par rapport au même trimestre l’année dernière.

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Contrat de travail

Un employeur peut-il utiliser les relevés de télépéage pour prouver une faute du salarié ?

14/06/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur peut-il utiliser les informations délivrées par un badge de télépéage pour prouver une faute du salarié ?

Le badge de télépéage évite au salarié de procéder à une avance des frais pour les dépenses de péage sur l'autoroute. L'employeur reçoit une facture détaillée des paiements opérés.

L'employeur qui souhaite pouvoir utiliser cet outil à des fins disciplinaires doit au préalable mettre en place des garanties. 

Chronique
Conventions collectives

La notion centrale de période de prise des congés payés après la loi du 22 avril 2024

13/06/2024
Le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé le 30 mai dernier une conférence sur les nouvelles règles applicables en matière de maladie et congés payés. Quel impact ont-elles sur les règles conventionnelles existantes, notamment en matière d'acquisition, prise, report et congés conventionnels supplémentaires ? Second volet par Emmanuel Andréo, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy.

Les branches ont intérêt à actualiser les stipulations de leurs conventions collectives, parfois anciennes, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024, même si l’accord de branche est relégué au rang doublement subsidiaire au titre du "bloc 3" en général en matière de congés payés, et de la rédaction spécifique du code du travail (qui emploi l’expression

Emmanuel Andréo
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Contrat de travail

Le maintien légal d'un avantage au bénéfice des salariés transférés n'exclut pas l'application d'un avantage applicable dans l'entreprise d'accueil

17/06/2024
En cas de transfert des contrats de travail en application de l'article L.1224-1 du code du travail, le maintien des engagements unilatéraux ou des usages en vigueur dans l'entreprise cédante ne peut priver les salariés dont le contrat de travail a été transféré des avantages qui s'appliquent dans l'entreprise cessionnaire.

Il est acquis que lors du transfert d’un contrat de travail en application de l’article L.1224-1 du code du travail, le salarié transféré continue de bénéficier des avantages résultant d’un engagement unilatéral ou des usages qui étaient en vigueur dans l’entreprise absorbée.

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Contrat de travail

La dissolution de l'Assemblée nationale suspend les travaux en cours sur le travail

11/06/2024
Au-delà de la déflagration politique de la décision d'Emmanuel Macron, la dissolution de l'Assemblée nationale entraîne une conséquence immédiate : la suspension de ses travaux. Les projets et propositions de loi en cours de discussion ne peuvent plus être débattus. En matière de travail, l'adoption de plusieurs textes se trouve donc pour l'instant interrompue. Une intersyndicale s'est par ailleurs constituée hier soir.

"J'ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote. Je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale". A la suite des résultats des élections européennes de dimanche 9 juin, marqués par un score inédit du Rassemblement national de plus de 31 %, Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale.

Chronique
Conventions collectives

Les stipulations conventionnelles de branche face à la loi du 22 avril 2024

12/06/2024
Le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé le 30 mai dernier une conférence sur les nouvelles règles applicables en matière de maladie et congés payés. Quel impact ont-elles sur les règles conventionnelles existantes, notamment en matière d'acquisition, prise, report et congés conventionnels supplémentaires ? Premier volet par Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy.

La loi du 22 avril 2024 présente la particularité d’avoir un effet rétroactif en remontant au 1er décembre 2009, date à laquelle le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 a conféré valeur de Traité à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et donc à son article 31 (ayant servi de fondement aux arrêts du 13 septembre 2023 de la Chambre sociale de la

Hugues Lapalus
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Santé et sécurité

Précision de la démarche de prévention du risque radon

11/06/2024

Un arrêté du 15 mai 2024, publié le 6 juin au Journal officiel, instaure une "zone radon" lorsque le niveau de référence de la concentration d'activité du radon dans l'air d'un lieu de travail est dépassé. Des dispositions renforcées, comprenant notamment des vérifications périodiques et une signalisation spécifique, sont prévues, tout comme la possibilité de mettre en place une "zone radon intermittente".

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 juin 2024.

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Formation

Certification : un guide à destination des négociateurs des branches professionnelles

11/06/2024

A l’occasion d’un séminaire intitulé "Les clés pour réussir une révision sur les classifications", qui a lieu le 28 mai, la Direction générale du travail (DGT) publie un guide à l’attention des négociateurs des branches professionnelles. L’objectif est de les "accompagner pas à pas dans leurs réflexions et les étapes à mettre en place". Au sommaire, le diagnostic de la situation de la branche, le benchmark des classifications conventionnelles, le positionnement des emplois, le déploiement et accompagnement des entreprises...