actuEL RH
Le 07/01/2008
A la une
L'exposition à des produits dangereux peut justifier le refus de travailler
En cas d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction l'employeur doit soumettre les salariés à l'examen préalable du médecin du travail qui délivre une fiche d'aptitude. En cas de non-respect de cette procédure, le salarié peut quitter son poste. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation pour la première fois le 18 décembre 2007.
Le 04/01/2008
A la une
Les dossiers sociaux de l'année 2008
Modernisation du marché du travail, durée du travail, pénibilité, représentativité syndicale, réforme des retraites, de la formation professionnelle... Le président de la République impose en 2008 un train d'enfer sur les réformes sociales qu'il veut conduire ; il impose également un calendrier serré aux partenaires sociaux, sommés de s'entendre.
Le 04/01/2008
A la une
Le stage détourné de sa finalité est requalifié en contrat de travail
En cas de confusion entre stage et activité salariée, les juges requalifient la convention de stage en contrat de travail. C'est ce que vient d'énoncer fermement la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2007 s'agissant d'un demandeur d'emploi en stage professionnel appelé à exercer les fonctions normales d'un salarié.