actuEL RH
Le 03/01/2008
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Retraite : les cessations anticipées d'activité augmentent
Le 31 décembre, le gouvernement a remis son rapport sur les retraites. Il reprend pour une large part les chiffres du Conseil d'orientation des retraites. Il corrobore l'augmentation, en 2006, du nombre de personnes ayant cessé toute activité salariée avant 60 ans et le faible recrutement de quinquas dans les entreprises.
Le 03/01/2008
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Abattement pour frais professionnel : l'assiette minimale est le Smic
Dans une lettre adressée le 18 décembre 2007 à l'Acoss, le ministère de la Santé rappelle que l'assiette minimale de cotisation après abattement pour frais professionnels reste le Smic.
Le 03/01/2008
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Le salarié doit être indemnisé en cas de violation du repos dominical
Ouvrir le dimanche sans autorisation expose l'entreprise à de lourdes amendes. Les employeurs doivent savoir que leurs salariés peuvent se retourner contre eux afin d'obtenir la réparation du préjudice qu'ils ont subi en travaillant le dimanche. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 19 décembre 2007.
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Le 02/01/2008
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Ce qui change au 1er janvier 2008
Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale apportent leur lot de changements. D'autres modifications vont intervenir début 2008 : suppression de la contribution Delalande, diminution des majorations de retard dues aux URSSAF, abaissement du seuil pour les déclarations dématérialisées. Panorama de ce qui change en ce début d'année.
Le 02/01/2008
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Accident du travail : faute caractérisée de l'employeur
Dans un arrêt du 6 novembre 2007, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que le défaut de formation d'un salarié et de consigne de sécurité à son poste de travail comportant des risques particuliers constitue une faute caractérisée pénalement sanctionnée.