actuEL RH
Le 27/12/2007
A la une
Heures sup : régularisation en fin d'année des réductions de cotisations
L'ACOSS publie un dossier afin d'expliciter les moyens de régulariser les réductions de cotisations consécutives aux heures supplémentaires. Sont concernées les entreprises ayant un accord de modulation, d'annualisation ou de convention de forfait en jours sur l'année. L'entreprise peut régulariser sa situation de trois manières différentes.
Le 27/12/2007
A la une
Faute inexcusable : partage du coût entre l'entreprise d'intérim et l'entreprise utilisatrice
Dans un arrêt du 13 décembre, la Cour de cassation admet la co-responsabilité de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice lors d'un accident du travail d'un intérimaire. Les deux entreprises ont été condamnées pour faute inexcusable en raison de l'absence de formation renforcée au poste de travail.
Le 26/12/2007
A la une (brève)
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Le 26/12/2007
A la une (brève)
Recours au travail temporaire : la preuve appartient à l'entreprise utilisatrice
Le 26/12/2007
A la une
Un projet de loi contre les discriminations
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le 19 décembre 2007 en Conseil des ministres un projet de loi visant à adapter le droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il complète l'arsenal juridique français déjà existant et modifie certaines dispositions du Code du travail.
Le 26/12/2007
Revue de presse
Le gouvernement peaufine son plan salaire contre allégement de charges
Le 26/12/2007
A la une
Monétisation possible des jours RTT non pris au 30 juin 2008
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat a été adopté en première lecture par les députés le 20 décembre 2007. Les salariés pourront demander le rachat de leurs jours RTT non pris au 30 juin 2008. Ces jours seront exonérés de cotisations, mais ils seront soumis à l'impôt.
Le 26/12/2007
A la une
Les Urssaf apportent des services aux experts-comptables
En signant le 17 octobre une convention cadre avec l'Ordre des experts comptables, l'Acoss s'engage à améliorer son offre de service auprès de chaque expert-comptable. Explications de Albert Lautman, sous directeur à la direction de la réglementation, du recouvrement et du service de l'Acoss.