actuEL RH
Le 15/07/2024
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Fusion des branches : de nouvelles précisions sur la représentativité syndicale et patronale pendant la période transitoire
Dans un arrêt du 17 juin 2024, le Conseil d'Etat précise que, pendant la période transitoire, la représentativité syndicale et patronale s'apprécie, dès la nouvelle mesure de représentativité suivant la fusion, à l'échelle de la nouvelle branche, pour la négociation de l'accord de remplacement comme pour la révision des accords provisoirement maintenus.
Le 12/07/2024
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Le télétravail contribue à assigner les femmes au travail domestique
Le télétravail est souvent décrit comme améliorant l’articulation entre travail et famille. S’il est vrai qu’il permet des gains de temps et une certaines optimisation des tâches, il n’en reste pas moins que, selon le CEET, il accentue les inégalités de genre en rendant les femmes plus disponibles du point de vue domestique.
Le 12/07/2024
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Partage de la valeur dans les TPE-PME réalisant des bénéfices réguliers : l'administration explicite ce dispositif expérimental
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les entreprises d'au moins 11 salariés, non soumises à l'obligation de mettre en place la participation, devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d'affaire pendant trois exercices consécutifs. Le ministère du travail consacre un "questions-réponses" à cette nouvelle obligation expérimentale.
Le 12/07/2024
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Les formations suivies dans le cadre du CPF ont chuté de près de 30 % en 2023
Le 12/07/2024
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Un chef d’entreprise peut-il déléguer les fonctions RH à une personne extérieure à l’entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 11/07/2024
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Un DRH n’a pas le pouvoir de sanctionner son directeur
Pour la connaissance par l’employeur de faits reprochés au directeur d’une succursale, point de départ du délai de prescription des poursuites disciplinaires, le DRH hiérarchiquement subordonné à ce salarié ne peut pas être assimilé à l’employeur.
Le 11/07/2024
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La Cnil lance une consultation publique sur un projet de recommandation liée à la mesure de la diversité au travail
Le 11/07/2024
A la une (brève)