actuEL RH
Le 11/07/2024
A la une (brève)
Le nombre de bénéficiaires d’une prime d’épargne salariale a augmenté de 6,3 % sur un an
Le 11/07/2024
A la une (brève)
Un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur peut permettre de prouver un accident du travail
Le 11/07/2024
Chronique
Monaco aggrave sa sanction pénale pour travail dissimulé
Dans cette chronique, Sophie Marquet et Robin Svara, respectivement avocate associée et avocat stagiaire au sein du cabinet CMS Monaco, analysent les conséquences de la loi monégasque du 29 février 2024 qui renforce les peines pour non-respect des obligations de déclaration préalable à l’embauche et d’obtention d’un permis de travail, considérant le travail dissimulé comme une infraction sous-jacente au blanchiment.
Le 11/07/2024
A la une
Indemnités de rupture : le salaire de référence ne peut pas être le salaire perçu pendant un mi-temps thérapeutique
Au nom du principe de non-discrimination lié à l'état de santé, la Cour de cassation précise que le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul des indemnités de rupture doit être le salaire perçu antérieurement au temps partiel thérapeutique et à l'arrêt de travail pour maladie l'ayant, le cas échéant, précédé.
Le 10/07/2024
A la une (brève)
Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont révisés
Le 10/07/2024
A la une
Défaut d'affiliation d'un salarié au régime de prévoyance complémentaire obligatoire : l'action du salarié se prescrit par 5 ans
Dans un arrêt du 26 juin 2024, la Cour de cassation indique que l'action du salarié pour défaut d'affiliation au régime de prévoyance complémentaire obligatoire se prescrit par cinq ans
Le 10/07/2024
A la une (brève)
Nouveau montant de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux Opco
Le 10/07/2024
A la une (brève)
Un décret précise les modalités de la médecine du travail pour les personnes détenues
Le 10/07/2024
Chronique
Transitions professionnelles : placer l’individu et ses capabilités au cœur des dispositifs d’accompagnement
Dans cette chronique, Jérôme Didry, responsable de projet et du développement commercial du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, Claude Fabre, maître de conférences en sciences de gestion à l’Université de Montpellier, co-responsable du groupe RH MRM et Nicolas Fleury, chargé d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, défendent l’idée d’une approche par les capabilités, issue des travaux de Sen, dans l’accompagnement des transitions professionnelles.