actuEL RH
Le 30/07/2024
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Licenciements économiques successifs : quand le principe d'égalité s'applique-t-il ?
Lorsqu'une entreprise enchaîne deux procédures de licenciement économique sur une période de moins de 30 jours, les salariés concernés par le petit licenciement économique ne peuvent se voir appliquer le PSE prévu pour le grand licenciement économique. En revanche, s'ils se trouve dans une situation identique, ils peuvent revendiquer, sur la base du principe d'égalité de traitement, une indemnisation au titre des mesures du PSE dont ils ont été injustement privés.
Le 30/07/2024
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Attention à la retenue sur salaire en cas de dépassement du crédit d’heures non justifié par le représentant du personnel !
Le délégué syndical qui ne justifie pas le dépassement de son crédit d’heures mensuel par des circonstances exceptionnelles s’expose à une retenue sur salaire correspondant à ce dépassement.
Le 30/07/2024
A la une (brève)
La charte du cotisant contrôlé intègre la modification de la LFSS 2024 sur l'abus de droit
Le 30/07/2024
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Ecarts de salaires, attractivité, parentalité : les mesures du nouvel accord sur l'égalité professionnelle dans la métallurgie
Un nouvel accord relatif à l'égalité hommes femmes a été signé fin avril entre l'UIMM, la CFDT, la CFE-CGC et Force Ouvrière. Le précédent accord datant de 2014, de nombreuses mises à jour s'imposaient, notamment en raison des dispositions de la loi Rixain de 2021. L'ensemble du texte vise à renforcer l'attractivité des entreprises de la branche pour les femmes.
Le 30/07/2024
A la une (brève)
Le Conseil d'Etat refuse de transmettre une QPC sur l'abandon de poste
Le 30/07/2024
A la une (brève)
Le ministère du travail rappelle les règles à respecter en cas de canicule
Le 29/07/2024
A la une (brève)
Congés payés et maladie : le salarié peut déposer une nouvelle demande en appel
Le 29/07/2024
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Risque grave : les entretiens de l'expert avec des salariés ne requièrent pas l'accord de l'employeur
L'expert mandaté par le CSE en cas de risque grave constaté dans l'entreprise peut procéder si besoin à l'audition de salariés sans être soumis à l'autorisation de l'employeur, seul l'accord préalable des personnes concernées étant requis.
Le 29/07/2024
A la une (brève)
PER : plus de 10,4 M de titulaires et 108,8 Mds € d’encours au premier trimestre 2024
Le 29/07/2024
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Paul Christophe : "Définissons d'abord un cadre pour trouver un terrain d'entente"
Comment le nouveau président de la commission des affaires sociales, Paul Christophe, voit-il son rôle et son travail parlementaire compte tenu de l'absence de majorité à l'Assemblée nationale ? Quels dossiers veut-il mettre en avant ? Que pense-t-il des projets avancés par la gauche et par le centre et la droite ? Nous l'avons rencontré mercredi 24 juillet à l'Assemblée. Interview.