actuEL RH
Le 26/07/2024
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Les pistes du Sénat pour mieux optimiser le FNE-Formation
Dans un rapport publié le 16 juillet, les sénateurs demandent à l’Etat de maintenir a minima les crédits du FNE-Formation au niveau actuel tout en appelant les branches professionnelles à compléter les ressources financières du dispositif via leurs contributions conventionnelles. Ils demandent également un meilleur ciblage des formations et des publics soutenus.
Le 26/07/2024
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PSE "mixte" et salarié protégé : pas de contrôle du motif de la rupture par le juge judiciaire
Le juge judiciaire ne peut pas apprécier le caractère réel et sérieux du motif de la rupture amiable du contrat de travail d’un salarié protégé intervenue en application d’un PSE "mixte" et autorisée par l’inspection du travail.
Le 25/07/2024
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Les contributions à la formation et à l’alternance font leur entrée dans le Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre une nouvelle rubrique relative aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage et un nouveau chapitre consacré à ces contributions dans la rubrique Effectif. Après consultation publique, ces contenus seront opposables à l’administration respectivement le 1er novembre 2024 et le 1er octobre 2024.
Le 25/07/2024
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Stellantis : un nouvel accord de ruptures conventionnelles collectives prévoit 1 600 départs d’ici à août 2025
La direction du constructeur automobile et quatre des cinq organisations syndicales se sont prononcées en faveur d’un plan de ruptures conventionnelles collectives, en juin dernier. 1 600 salariés sont visés d’ici à août 2025. Parmi eux, 300 devraient être transférés vers la co-entreprise ACC dédiée à la fabrication de batteries électriques.
Le 25/07/2024
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Dénonciation de faits de harcèlement : l’enquête interne n’est pas obligatoire pour l’employeur
En réponse à une dénonciation de faits de harcèlement, un employeur doit prendre les mesures suffisantes pour prévenir la santé et la sécurité des salariés, sans nécessairement diligenter une enquête interne.
Le 25/07/2024
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Abrogation de la réforme des retraites : le Nouveau Front populaire dépose une proposition de loi
Le 25/07/2024
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La prévention des accidents du travail au coeur de la campagne 2024 de l'inspection du travail
Le 25/07/2024
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Quand des reproches adressés par écrit constituent une sanction disciplinaire
Le 25/07/2024
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