actuEL RH
Le 18/07/2024
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Travailleurs étrangers sans autorisation de travail : extension du champ de la sanction
La loi immigration du 26 janvier dernier a réorganisé le mécanisme de sanctions à l’encontre des employeurs de salariés étrangers sans titre de travail qui encourent de ce fait des sanctions administratives et pénales. Une amende administrative a ainsi été créée en lieu et place de la contribution spéciale précédemment due à l’Ofii. Un décret du 9 juillet 2024 en fixe les modalités, resserre les conditions exigées de l’employeur sollicitant une autorisation de travail et étend le champ d’application de la sanction au donneur d’ordre.
Le 18/07/2024
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Droits aux prestations des assurances maladie et maternité en cas d'accueil d'un enfant né de gestation ou de procréation pour autrui
Une circulaire de la caisse d'assurance maladie fait le point sur les droits à prestations des personnes qui accueillent en France des enfants issus de la gestation ou procréation pour autrui
Le 17/07/2024
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RH : La Maif fait évoluer son accord sur le temps de travail
La direction de la Maif et quatre des six syndicats ont conclu, le 11 juillet, un nouvel accord sur l’organisation du temps de travail. Parmi les grands changements, la mise en place du travail le samedi matin pour la filière vente à distance et la possibilité pour les managers de planifier le temps de travail des salariés de la filière sinistre en cas de crise avérée.
Le 17/07/2024
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