actuEL RH
Le 17/07/2024
A la une
L’expert habilité désigné par le CSE peut, s’il l’estime nécessaire, auditionner les salariés de l’entreprise
S'il considère que l'audition de salariés est utile à l'accomplissement de sa mission, l'expert désigné en raison d’un risque grave peut y procéder à la (seule) condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.
Le 16/07/2024
A la une
Le groupe La Poste renforce l’accompagnement de ses salariés proches aidants
L'accord signé entre la direction et cinq organisations syndicales prévoit de nouvelles mesures pour mieux concilier les temps de vie des salariés aidants. A la clef, autorisation supplémentaire d’absence, sensibilisation des managers et possibilité pour le collaborateur de bénéficier du fonds de solidarité tout en conservant l’intégralité de ses congés annuels.
Le 16/07/2024
A la une
Apprentissage transfrontalier : précisions sur les règles de dépôt et de prise en charge financière
L'apprentissage transfrontalier permet à l'apprenti d'effectuer la partie théorique ou la partie pratique de sa formation dans un pays frontalier de la France. Certaines règles "classiques" s'appliquent à ce dispositif, d'autres lui sont spécifiques, notamment en termes de dépôt du contrat et de prise en charge financière. Un décret du 28 juin apporte des précisions.
Le 16/07/2024
A la une (brève)
Un arrêté fixe les indemnités des conseillers prud'hommes de Basse-Terre en Guadeloupe
Le 16/07/2024
A la une (brève)
L'ordre du jour de l'Assemblée nationale est publié au Journal officiel
Le 16/07/2024
A la une
Le harcèlement moral subi par un représentant syndical peut porter atteinte à l'intérêt collectif de la profession
L'action d'un syndicat en réparation d'un préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession est recevable lorsque les éléments, invoqués par un salarié titulaire d'un mandat syndical ou représentatif, laissent supposer un harcèlement moral en lien avec l'exercice des fonctions syndicales ou représentatives du salarié. En quelque sorte, "un pour tous, tous pour un !"
Le 16/07/2024
A la une (brève)
Un appel à projets pour aider les branches professionnelles à réviser leur système de classification
Le 15/07/2024
Chronique
La déloyauté de l’employeur dans la mise en œuvre d’un PSE ou comment faire produire à des démissions ou des prises d’acte les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur deux arrêts de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 aux termes desquels l'employeur a été condamné à verser diverses indemnités à des salariés ayant démissionné ou pris acte de la rupture de leur contrat de travail alors qu’un PSE était en cours de négociation, en raison notamment d’un "allongement considérable" des délais d’adoption et de mise en œuvre d’un PSE.