actuEL RH
Le 19/11/2010
A la une
"Sans règlement intérieur, pas de sanction possible"
Aymeric Hamon, avocat associé au sein du département droit social de Fidal, revient sur l'arrêt du 26 octobre de la Cour de cassation sur le règlement intérieur. Il rappelle aux entreprises l'importance de l'existence du règlement intérieur et de sa rédaction.
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Le 18/11/2010
A la une (brève)
Quand un jour RTT coïncide avec un jour férié
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Le 18/11/2010
A la une
Critiquer sa hiérarchie sur Facebook n'est pas toujours une faute
Les salariés peuvent-ils critiquer, voire diffamer, leur hiérarchie sur Facebook ? Tout dépend de la teneur des propos tenus sur le réseau social. Dans un cas où la personne visée ne pouvait être clairement identifiée, les juges ont annulé l'avertissement adressé au salarié par son employeur.
Le 18/11/2010
A la une
Les indemnités de licenciement assujetties à partir de 3 plafonds
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, tel qu'il a été adopté par les sénateurs, prévoit d'assujettir à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 103 860 € en 2010. Une période transitoire serait instaurée pour l'année 2011.