actuEL RH
Le 05/11/2010
A la une
"Le Perco reste facultatif dans les entreprises"
Pascale Baron, avocat associé du cabinet Rigaud avocats, spécialisé dans la protection sociale, décrypte l'incidence de la future loi sur les retraites sur les dispositifs d'épargne salariale et d'épargne retraite.
Le 04/11/2010
A la une
Conclure un nouveau contrat dans le groupe n'exclut pas une période d'essai
Le salarié recruté successivement dans deux casinos appartenant au même groupe peut être soumis à une période d'essai par le second dès lors qu'il a démissionné du premier.
Le 04/11/2010
A la une (brève)
Le désistement d'un candidat peut faire tomber les élections
Le syndicat dont un des candidats se désiste entre les deux tours des élections professionnelles doit être informé de cet évènement par l'employeur. À défaut, le scrutin est nul.
Le 04/11/2010
Revue de presse
Travailler depuis son smartphone peut-il être rémunéré en heures sup' ?
Le 04/11/2010
A la une
Les indemnités de licenciement soumises à cotisations
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, tel qu'il a été adopté par les députés, prévoit d'assujettir à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 138 480 € en 2010.
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Le 03/11/2010
A la une (brève)
Liste commune : précisions sur la répartition des voix
En cas d'alliance aux élections CE, le nombre d'élus obtenu par chaque syndicat s'apprécie sur la base indiquée par eux lors du dépôt des listes. Cette répartition peut résulter de la seule mention de l'appartenance syndicale de chacun des candidats sur la liste présentée aux électeurs.
Le 03/11/2010
A la une
Seul le salarié harcelé peut invoquer un manquement de l'employeur
Un salarié ne peut invoquer, pour faire requalifier sa démission en licenciement abusif, un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral si le harcèlement vise un autre salarié du service.
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