actuEL RH

Le 06/10/2010
Revue de presse

Hadopi : une menace pour l'entreprise ?

Le 06/10/2010
A la une

Lettre de licenciement : attention aux délégations de signature

La lettre de licenciement doit être signée par une personne qui détient le pouvoir pour le faire. Sinon, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Le 06/10/2010
A la une

Moins de gels de salaires en 2011

Selon l'enquête 2010 du cabinet Mercer, les entreprises devraient pratiquer moins de gels de salaires en 2011. Déjà en 2010, les gels de salaires se sont révélés moindres que ceux initalement prévus.

Le 05/10/2010
A la une

La représentativité syndicale dans les TPE mesurée tous les 4 ans

Pour mesurer la représentativité syndicale dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés), le projet de loi sur le dialogue social dans les PME prévoit que les salariés voteront tous les 4 ans, par mode électronique ou par correspondance.

Le 05/10/2010
Revue de presse

Prud'hommes : les parties devront continuer à se présenter à l'audience

Un décret du 1er octobre 2010 modifie les règles applicables aux procédures orales. Le contentieux social est peu impacté par la réforme, comme nous l'expliquent Guy-Patrice Quétant et Laurent Loyer, membres du Conseil supérieur de la prud'homie.

Le 05/10/2010
A la une

A chaque élection, le délégué syndical remet son mandat en jeu

Désormais, avec la loi du 20 août 2008, le mandat de délégué syndical prend fin lors de chaque élection professionnelle. Rappel des conséquences pratiques pour les délégués syndicaux et les DRH.

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