actuEL RH
Le 19/10/2007
A la une
Les heures d'équivalence ne sont pas exonérées
Une réponse ministérielle du 9 octobre apporte une précision importante sur les heures supplémentaires. Les heures effectuées dans le cadre d'un régime d'équivalence n'ont pas la qualification d'heures supplémentaires. Elles ne peuvent donc pas bénéficier du nouveau dispositif d'exonération de cotisations salariales et patronales.
Le 19/10/2007
A la une
Des stages obligatoirement rémunérés en 2008
Le ministre du Travail a présenté le 17 octobre un projet de décret sur la gratification des stages étudiants. Dès 2008, les stagiaires percevront au minimum 379,18 € pour les stages de plus de 3 mois. Les associations d'étudiants estiment ce montant insuffisant. Les négociations se poursuivent le 8 novembre.
Le 19/10/2007
Synthèses
Attention aux mises à pied conservatoires qui durent !
Dans trois arrêts du 11, 19 et 27 septembre 2007, la Cour de cassation a opéré un rappel à l'ordre sur la mise à pied conservatoire. Cette mesure d'urgence suppose la suspension immédiate du contrat de travail du salarié auquel il est reproché une faute grave. Surtout, l'employeur doit rapidement déclencher la procédure disciplinaire sous peine de voir la mise à pied requalifié