actuEL RH

Le 17/09/2024
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L'action judiciaire relative au transfert de jours RTT sur un Perco se prescrit par trois ans

La Cour de cassation poursuit son travail de clarification sur la prescription des actions en droit du travail. Cette fois, c’est au tour des actions portant sur le transfert des JRTT sur un Perco.

Le 17/09/2024
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Intelligence artificielle : le dialogue social technologique reste balbutiant

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Le dialogue social sur l'intelligence artificielle (IA) relève de l'évidence mais bredouille et hésite dans les entreprises. Tel est le constat de l'Anact qui a lancé divers projets sur le dialogue social technologique. Il faut encore démystifier bon nombre de sujets et "acculturer" les directions et les représentants du personnel. Sur le plan syndical, les organisations patronales semblent en retard.

Le 16/09/2024
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CSE : panorama de jurisprudence récente (avril 2023 à juillet 2024)

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Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE, concernant notamment les élections, le fonctionnement du comité, ses attributions et le crédit d'heures de ses membres.

Le 16/09/2024
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Salaires : les entreprises moins généreuses en 2025

Les enveloppes d’augmentation devraient être comprises entre 1,5 % et 2 %, l’année prochaine, selon le cabinet de recrutement PageGroup. Avec, en outre, le retour des augmentations individuelles notamment sur les métiers en tension et les "compétences nouvelles".

Le 16/09/2024
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Le compte pénibilité, encore trop peu rempli et utilisé

© Getty Images

L’écart entre le nombre estimé de travailleurs répondant aux critères de pénibilité du C2P (compte professionnel de prévention) et le nombre de travailleurs effectivement déclarés comme tels par leurs employeurs est abyssal. La déclaration est pourtant obligatoire.