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Le 31/01/2024
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QPC sur les congés payés en cas de maladie du salarié : les Sages se prononceront le 9 février

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Le Conseil constitutionnel a tenu audience hier matin sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les congés payés en cas de maladie du salarié. Après avoir écouté les différentes parties et leurs argumentations, les Sages rendront leur décision le 9 février.

Le 31/01/2024
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Gabriel Attal annonce vouloir confier davantage de "règles" à la négociation d'entreprise

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Après avoir annoncé la fin de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les demandeurs d'emploi en fin de droits, le nouveau Premier ministre a donc précisé hier vouloir conduire une nouvelle réforme du droit du travail, mais après l'été, touchant à la négociation d'entreprise.

Le 31/01/2024
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Transfert d'une entreprise perdant son autonomie : quelles règles pour la désignation d'un délégué syndical ?

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Un arrêt de Cour de cassation du 17 janvier 2024 nous offre l'occasion de faire le point sur les règles applicables à la désignation d'un délégué syndical en cas de transfert d'entreprise ne conservant plus d'autonomie juridique. Ainsi, un syndicat représentatif dans cette entreprise ne peut pas désigner un délégué syndical dans l'entreprise d'accueil s'il n'y est pas représentatif

Le 30/01/2024
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 : le casse-tête de l’organisation du travail pour les entreprises franciliennes

Télétravail, congés forcés, réquisitions, suspension du repos dominical voire activité partielle… Les entreprises franciliennes sont en phase de discussion voire de négociation pour adapter leur organisation du travail durant les Jeux olympiques et paralympiques qui auront lieu du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre. Un dossier plutôt sportif pour les DRH !