actuEL RH
Le 25/01/2024
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La Cnil inflige 32 millions d'euros d'amende à Amazon pour son système de surveillance des salariés
Dans une délibération du 27 décembre 2023, la Cnil sanctionne Amazon France Logistique d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour son dispositif de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.
Le 25/01/2024
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Le Sénat restreint la proposition de loi modifiant l'action de groupe
Le 25/01/2024
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Participation : le Conseil constitutionnel refuse de censurer l'article L.3326-1 du code du travail
Le 25/01/2024
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Jeunes entreprises innovantes : l’exonération de cotisations est pérennisée et ouverte aux nouvelles JEC
Le 25/01/2024
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Pacte de vie au travail : les partenaires sociaux entreront dans le vif du sujet le 2 février
Le 25/01/2024
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Contestation de l'avis d'(in)aptitude : la procédure respecte le droit à un procès équitable
Le droit à un procès équitable à l'occasion de l'exécution de la mesure d'instruction confiée au médecin inspecteur du travail, dans le cadre de la procédure légale de contestation de l'avis d'inaptitude, est garanti selon la Cour de cassation.
Le 25/01/2024
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Après la réforme des retraites, un début de regain syndical en entreprise ?
Le cabinet d'expertise Syndex a publié mardi son sixième baromètre sur l'état du dialogue social en France. Il en résulte que la mobilisation sociale contre la réforme des retraites produit un regain d'intérêt pour l'action syndicale en entreprise. En revanche, les élus de CSE peinent toujours autant à recruter des candidats aux élections professionnelles.