actuEL RH
Le 23/01/2024
A la une (brève)
Rapport de durabilité : un décret complète l'ordonnance du 6 décembre 2023
Le 23/01/2024
A la une
La France condamnée pour avoir sanctionné une femme ayant dénoncé un harcèlement
Pour avoir évoqué dans un mail une accusation de harcèlement sexuel contre son employeur, une femme avait été condamnée pour diffamation par les juges français. Dans un arrêt rendu la semaine dernière, la Cour européenne des droits de l'homme estime que la France a violé l'article 10 de la Convention des droits de l'homme qui garantit la liberté d'expression. Cette condamnation pénale était de nature à dissuader des victimes de harcèlement de dénoncer de tels actes.
Le 23/01/2024
Chronique
Comment lutter contre le racisme en entreprise ? Le choix de la mesure de la diversité d’origine
Dans cette chronique, Pierre Affagard, avocat au sein du cabinet Clyde & Co, explique comment les entreprises peuvent lutter contre les discriminations liées à l'origine en ayant recours aux données révélant les origines ethniques et raciales dans les limites posées par le RGPD et le Conseil constitutionnel.
Le 23/01/2024
A la une (brève)
Preuve déloyale : un enregistrement clandestin écarté des débats car non indispensable à l'exercice du droit à la preuve
Le 22/01/2024
A la une
JO 2024 : "Il faut compenser l’afflux des touristes en diminuant dans la même proportion le nombre de salariés présents dans les transports"
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre. Daniel Weizmann, président du Medef Ile-de-France et chef de file pour représenter l’organisation patronale dans le cadre des JOP fait le point sur les impacts pour les entreprises franciliennes.
Le 22/01/2024
A la une
DSN : les modalités de correction forcée sont mises en place
Un décret du 29 décembre 2023 prévoit les modalités de correction des DSN par l'Urssaf applicables depuis le 1er janvier 2024.
Le 22/01/2024
A la une (brève)
Emmanuel Macron souhaite confier davantage de sujets à la négociation d'entreprise
Le 22/01/2024
A la une
Salarié protégé : si l'employeur a épuisé son pouvoir disciplinaire, l'administration doit refuser l'autorisation de licencier
L’administration ne peut pas autoriser le licenciement d’un salarié protégé qui se fonde sur des agissements fautifs du salarié qui étaient déjà connus de l’employeur à la date à laquelle il a prononcé une précédente sanction disciplinaire.