actuEL RH
Le 09/11/2023
A la une
Itinérants : exemple de temps de trajet qui ne sont pas des temps de travail effectif
Si les trajets d’un salarié itinérant entre son domicile et les premiers/derniers clients peuvent désormais parfois être qualifiés de temps de travail effectif, la Cour de cassation rappelle que cela n’est pas systématique. Ce n’est ainsi pas le cas si le contrôle de l'employeur sur ces trajets n’est que rétrospectif et que le salarié a l'initiative de son circuit quotidien : il ne se tient alors pas à la disposition de l'employeur.
Le 09/11/2023
A la une (brève)
Travailleurs handicapés : un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin
Le 09/11/2023
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"Par la fenêtre ou par la porte", ou comment le management est devenu harcèlement
Il y a un peu plus d’un an, la condamnation pour harcèlement moral institutionnel des ex dirigeants de France Télécom a été confirmé en appel. Mais comment des pratiques de management ont pu pousser une trentaine de salariés au suicide ? Quels acteurs se sont battus pour obtenir cette condamnation inédite ? Qu’en retenir ? C’est à ces questions que répond un documentaire de Jean-Pierre Bloc sorti en salle hier.
Le 09/11/2023
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Quelle indemnité en cas de rupture de la période d’essai prononcée en raison de l’état de santé ?
Les salaires et revenus de remplacement ne peuvent pas être déduits de l’indemnité d’éviction en cas de rupture de la période d’essai discriminatoire en raison de l’état de santé du salarié.
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Le 09/11/2023
A la une (brève)
L'Agirc-Arrco incite les actifs à consulter régulièrement leur relevé de carrière
Le 09/11/2023
A la une (brève)
L'INRS propose infographies, affiches et dépliants pour sensibiliser les salariés au harcèlement sexuel
Le 08/11/2023
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Avis d'inaptitude comportant une erreur sur la dénomination du poste occupé par le salarié : deux arrêts du 25 octobre clarifient les conséquences
L'avis d'inaptitude erroné, à défaut de contestation dans les 15 jours, ne remet pas en cause le licenciement pour inaptitude. S'il est contesté dans le délai requis, le juge saisi ne peut pas annuler l'avis initial rendu par le médecin du travail mais doit prendre une décision qui remplacera cet avis.