Absences et congés
Le 06/03/2023
A la une
Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois
Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont précisé la procédure de l'inaptitude du salarié concernant le formalisme de la consultation du CSE, l'étendue de l'obligation de reclassement, l'application des cas de dispense de reclassement notamment. Nous vous présentons la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues en janvier et février 2023 sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.
Le 06/03/2023
A la une (brève)
Arrêt maladie à la suite d'une fausse couche : le délai de carence bientôt supprimé
Le 06/03/2023
A la une
Les députés allongent le congé en cas de décès d'un enfant
Jeudi, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui fixe à 12 jours le congé en cas de décès d'un enfant, contre sept actuellement. Le texte vise également à mieux protéger les salariés qui accompagnent un enfant malade en instituant protection contre le licenciement et un recours au télétravail facilité.
Le 14/02/2023
A la une (brève)
Compétitions de badminton pendant des arrêts maladie : pas de faute du salarié si l'employeur n'a pas subi de préjudice
Le 10/02/2023
A la une
Le refus des congés de paternité et de naissance du salarié supposé polygame est discriminatoire
L'employeur se rend coupable de discrimination en refusant d'octroyer un second congé de paternité et un second congé de naissance à un salarié deux mois après le bénéfice de tels congés dans le cadre d'une première naissance, en raison de la supposée polygamie de l'intéressé.
Le 03/02/2023
A la une
Peut-on licencier un salarié pour maladie ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 31/01/2023
A la une
Infection par la Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires prennent fin à compter de demain
Un décret du 27 janvier 2023, publié ce week-end au Journal officiel, met fin aux arrêts de travail dérogatoires pour les salariés malades de la Covid-19 qui sont dans l'impossibilité de travailler à compter du 1er février 2023.
Le 17/01/2023
A la une
Réforme des retraites : "Il n'y a aucune volonté d'impulser une amélioration des conditions de travail"
Le médecin du travail Jean-Michel Sterdyniak est le secrétaire général du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST). Quel regard porte-t-il sur la nouvelle réforme des retraites ? Interview.