Absences et congés
Le 10/02/2022
A la une
Covid-19 : près de 6 000 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle ont été étudiées en 2021
A la fin de l'année 2021, 1 918 cas de Covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un unique comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Le 07/02/2022
A la une (brève)
Proche aidant : l'allocation journalière est revalorisée au 1er janvier
Le 20/01/2022
A la une
Covid-19 : quelles règles pour les salariés en isolement ?
7 ou 10 jours d’isolement pour le salarié testé positif, pendant lesquels il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire s’il ne peut pas télétravailler. 7 jours d’isolement et télétravail ou arrêt de travail dérogatoire pour les cas contacts, sauf s’ils sont vaccinés.
Le 20/01/2022
A la une
Accident du travail et rupture du contrat : l'autorisation de licencier du tribunal de commerce n'est pas suffisante
Le plan de cession arrêté par un tribunal de commerce qui prévoit notamment le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail ne suffit pas à caractériser l'impossibilité de maintenir son contrat de travail. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 5 janvier 2022.
Le 24/12/2021
A la une
Inaptitude : quelle sanction pour défaut de notification écrite sur l'impossibilité de reclassement ?
L'indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de notification écrite des motifs s'opposant au reclassement du salarié inapte ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 16/12/2021
A la une (brève)
La Cour de cassation ne transmet pas la question prioritaire de constitutionnalité sur l'obligation vaccinale
Le 15/12/2021
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Le Plan santé au travail 4, première déclinaison de la réforme
Entre nouveaux objectifs, mesures reconduites, déclinaisons de la loi du 2 août 2021 et acteurs sollicités : que retenir du nouveau Plan santé au travail présenté hier aux partenaires sociaux ? Nous en détaillons les grandes lignes.