Absences et congés
Le 05/11/2021
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Un employeur peut-il retirer à un salarié son ordinateur portable professionnel pendant un arrêt maladie ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 28/10/2021
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Le report d'un congé sabbatique n'a pas à être motivé
L'employeur a la faculté de différer un congé sabbatique sans être tenu d'énoncer un motif ni de se référer à certains pourcentages de salariés simultanément absents ou de jours d'absence, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 29 septembre 2021.
Le 26/10/2021
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Allocation pour congé de proche aidant : vers un élargissement des critères et une meilleure indemnisation
Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, adopté le 22 octobre, propose d’améliorer l’indemnisation du congé de proche aidant, en élargissant ses critères d’attribution et en revalorisant le montant de l’allocation journalière.
Le 21/10/2021
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Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation apporte des précisions
Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L'un porte sur l'articulation avec l'existence d'un motif économique, tandis que l'autre porte sur les cas dans lesquels l'indemnité spéciale de licenciement est due.
Le 15/10/2021
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Zoom sur le congé d'enseignement ou de recherche rénové
La loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 a réactivé le congé d'enseignement ou de recherche qui avait été supprimé par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Le décret d'application a été publié hier au Journal officiel. Nous détaillons les conditions et modalités de recours à ce congé.
Le 08/10/2021
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Peut-on reporter la prise du congé de naissance et des quatre premiers jours du congé paternité ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 06/10/2021
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Un rapport plaide pour la fusion des congés familiaux
Julien Damon, conseiller scientifique de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s) et Christel Heydemann, directrice générale Europe de Schneider Electric, appellent les entreprises à prendre en compte les enjeux de parentalité au sein de l’entreprise. En impliquant davantage les partenaires sociaux pour faire de la politique familiale un "élément de dialogue social".