Absences et congés
Le 06/05/2021
A la une
Mi-temps thérapeutique contesté par l'employeur : le salaire reste dû
L'employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire de la salariée qui est déclarée apte à reprendre son poste de travail en temps partiel thérapeutique, y compris s'il n'a pas donné son accord à cet aménagement de poste.
Le 05/05/2021
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Pas d'activité partielle sans refus de congés ? Le juge suspend la note de la RATP
Le tribunal administratif de Paris suspend une note de service de la RATP qui imposait aux salariés de présenter une demande préalable de congés avant de pouvoir prétendre, en cas de refus de ce congé pour raison de service, au dispositif d'activité partielle.
Le 03/05/2021
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Accidents du travail bénins : le registre devient la propriété de l'employeur
Un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l’employeur.
Le 30/04/2021
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Sortie de crise : des mesures sociales prolongées jusqu'au 31 octobre 2021
Le projet de loi de gestion de la sortie de crise a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il permet la prorogation de mesures sociales temporaires jusqu'au 31 octobre 2021 : jours de congé imposés, assouplissement du régime du CDD, contribution des services de santé au travail à la lutte contre la Covid-19, régime simplifié du prêt de main-d'oeuvre,...
Le 26/04/2021
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Le syndicat Jeunes médecins demande la suppression de la participation forfaitaire pour les patients victimes d'AT-MP
Le 20/04/2021
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Les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières sont précisées par décret
Un décret du 12 avril 2021 fixe les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Explications.
Le 16/04/2021
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