Absences et congés
Le 04/03/2021
A la une
Réforme de la santé au travail : consensus et dissonnances
Dans quelques semaines, la proposition de loi santé au travail adoptée par l'Assemblée nationale, arrivera au Sénat. La députée Charlotte Parmentier-Lecocq et la sénatrice Pascale Gruny mettent en avant l'idée de "consensus". Sur les intérimaires ou le rôle du médecin de ville, ce n'est pourtant pas si clair, a-t-on entendu mardi lors des 11e "rencontres pour la santé au travail".
Le 03/03/2021
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Faute lourde : quand l'intérêt personnel du salarié prime sur celui de l'employeur
La faute lourde suppose l'intention de nuire. Tel est le cas du responsable RH, actionnaire majoritaire d'une société tierce à travers laquelle il conclut plusieurs contrats avec des sociétés clientes ou filiales de celle qui l'emploie.
Le 02/03/2021
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Les salariés en forfait-jours "réduit" devraient pouvoir accéder à la retraite progressive avant janvier 2022
Aujourd'hui, le dispositif de retraite progressive n'est pas ouvert au salarié qui est soumis à un forfait jour "réduit". Une restriction que vient de censurer le Conseil constitutionnel. Le législateur a 10 mois pour revoir sa copie. A défaut, cette restriction légale sera abrogée au 1er janvier 2022.
Le 02/03/2021
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Les aides exceptionnelles à l'alternance sont prolongées jusqu'au 31 mars 2021
Deux décrets du 26 février 2021 prolongeant les aides exceptionnelles à l'embauche d'alternants, jusqu'au 31 mars prochain, viennent d'être publiés au Journal officiel.
Le 02/03/2021
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Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont de nouveau prorogés
Deux décrets du 26 février 2021 prolongent au mois de mars les taux d'indemnisation favorables de l'activité partielle et reportent au 1er juillet 2021 la réduction de 12 à 3 mois de la durée d'autorisation de placement en activité partielle.
Le 02/03/2021
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Covid-19 : des arrêts dérogatoires sont délivrés suite à l'isolement imposé après certains déplacements
Une actualité, diffusée sur le site de l'Assurance maladie le 23 février, informe sur la durée de l'isolement et les conditions d'indemnisation des salariés qui se sont déplacés pour motif impérieux.
Le 02/03/2021
A la une (brève)
Industries graphiques : nouvelle offre de prévention de l'assurance maladie
Le 01/03/2021
A la une
Contrôle Urssaf : règles de signature en cas de pluralité de contrôleurs
Lorsqu'un contrôle Urssaf est effectué par plusieurs agents, la lettre d'observations ensuite envoyée au cotisant doit, à peine de nullité de la procédure, être signée par tous les agents ayant procédé au contrôle. Cette exigence ne s'applique pas au courrier envoyé par l'Urssaf en réponse aux observations du cotisant.
Le 26/02/2021
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La clause de non-concurrence est comprise dans l'objet de la transaction rédigée en termes généraux
La signature d'un acte transactionnel rédigé en termes généraux empêche le salarié de revendiquer l'application de la clause de non-concurrence qui figurait à son contrat.