Absences et congés

Le 15/01/2021
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Covid-19 : modalités de la prescription d'arrêts de travail par le médecin du travail

Un décret du 13 janvier 2021 apporte les précisions nécessaires à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail en permettant au médecin du travail de prescrire des arrêts de travail liés à la Covid 19. Cette possibilité est ouverte jusqu'au 16 avril 2021.

Le 14/01/2021
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Retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains : les modalités de mise en place sont connues

Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies (plus communément appelé retraite chapeau) doit désormais créer des droits à retraite certains et non plus aléatoires. Une première instruction interministérielle du 27 juillet 2020 précisait les modalités de fermetures des anciens régimes à droits aléatoires. Une deuxième instruction fixe les modalités de mise en place des nouveaux régimes.

Le 13/01/2021
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Trois directeurs donnent leur vision du dialogue social pour 2021

Porter le renouveau du dialogue social pour cette nouvelle année : telle est l’ambition affichée par trois directeurs de relations sociales qui ont participé, jeudi 7 janvier, à un webinaire organisé par le groupe IGS Formation Continue.. Au cœur de leurs préoccupations : les élus de CSE et les représentants syndicaux, les modalités de négociation et la personnalisation des relations sociales.

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Le 12/01/2021
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Covid-19 : le point sur l'indemnisation maladie depuis le 1er janvier 2021

Un décret du 8 janvier 2021 permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l'employeur.

Le 11/01/2021
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Un décret fixe le calendrier 2021 de paiement des contributions formation et apprentissage

Les dates de paiement aux Opco des contributions dues au titre de l’année 2021 pour le financement de la formation et de l’apprentissage sont désormais fixées. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, le prochain versement devra intervenir avant le 1er mars 2021.

Le 08/01/2021
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Financement de la formation et de l’apprentissage : les évolutions prévues par la loi de finances pour 2021

Pour simplifier leur recouvrement par les Urssaf, la loi de finances pour 2021 modifie plusieurs dispositions relatives aux contributions à la formation et à l’apprentissage. Ces évolutions seront applicables au 1er janvier 2022 à l’exception du changement relatif au dispositif de lissage des effets de seuil qui est immédiatement applicable.