Absences et congés
Le 03/12/2020
A la une (brève)
L'Etat va prendre en charge 10 jours de congés payés dans les secteurs fortement affectés par la Covid-19
Le 02/12/2020
A la une
Validité d'un congé conventionnel réservé aux mères élevant elles-mêmes leur enfant
La CJUE estime qu'une convention collective qui octroie le droit à un congé consécutif au congé légal de maternité aux seules travailleuses élevant elles-mêmes leur enfant n'est pas contraire au droit de l'Union, à la condition que ce congé supplémentaire vise la protection des travailleuses au regard tant des conséquences de la grossesse que de leur condition de maternité.
Le 01/12/2020
A la une (brève)
Contribution Agefiph et dépenses déductibles : les modèles d'attestation sont fixés par arrêté
Le 27/11/2020
A la une (brève)
La proposition de loi allongeant le congé de présence parentale adoptée à l'Assemblée nationale
Le 26/11/2020
A la une
Résiliation infra-annuelle sans frais des contrats de complémentaire santé : un nouveau droit à compter du 1er décembre 2020
Une loi du 14 juillet 2019 permet aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription. La mise en œuvre de ce droit était prévue pour le 1er décembre 2020 au plus tard mais nécessitait la parution d'un décret. Celui-ci a été publié.
Le 24/11/2020
A la une
Préjudice d'anxiété : l'action en réparation engagée par le salarié d'un établissement ACAATA se prescrit par deux ans
La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé ACAATA. Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.
Le 23/11/2020
A la une (brève)
Covid-19 : l'Urssaf rappelle les règles de la monétisation des jours de repos prolongée jusqu'au 30 juin 2021
Le 23/11/2020
Chronique
La Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle : conditions et conséquences de cette reconnaissance
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Stéphanie Zurawski, fondatrice du cabinet Zurawski Avocat, analyse la portée du décret du 14 septembre 2020 qui a posé les conditions pour que la Covid-19 soit reconnue en maladie professionnelle.
Le 19/11/2020
A la une
Activité partielle et maintien des garanties de prévoyance : les précisions de l'administration
Du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en activité partielle doivent être maintenues, même en présence de clauses contraires du régime. Une instruction interministérielle du 16 novembre 2020 apporte des précisions sur l'application de cette mesure temporaire.