Absences et congés

Le 18/11/2020
A la une

Covid-19 : l'indemnisation dérogatoire des salariés "cas contact" est prolongée

Un décret du 14 novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés "cas contact" de bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie.

Le 16/11/2020
A la une

Tests antigéniques : "ce n’est pas à l’employeur de procéder au test"

Depuis la dernière mise à jour de son protocole national pour les entreprises, le ministère du travail autorise les sociétés à proposer des tests antigéniques de dépistage de la Covid-19. Une campagne que peut mener l’employeur s’il est accompagné par des professionnels de santé et qu’il poursuit le bon objectif, alerte Daniel Kadar, avocat associé chez ReedSmith, co-gérant du bureau de Paris.

Le 13/11/2020
A la une

Défaut de télétravail : "La faute inexcusable expose les employeurs à un vrai risque juridique"

Certes, le protocole sanitaire prônant la généralisation du télétravail n'est qu'une recommandation sans force contraignante, indique l'avocat Michel Ledoux, mais ce spécialiste en matière de santé et sécurité au travail estime que les employeurs s'exposent à des risques juridiques s'ils ne mettent pas en oeuvre certains principes de précaution.

Le 10/11/2020
A la une

La portabilité de la complémentaire santé/prévoyance s'applique en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise

Dans un arrêt du 5 novembre 2020, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et décide que la portabilité des droits s'applique même lorsque l'employeur fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.

Réagir (2 commentaires)
Le 09/11/2020
A la une

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : les dépenses de portage salarial sont prises en compte

Un décret du 5 novembre 2020 complète les dispositions applicables en matière de déclaration d'emploi de travailleurs handicapés en intégrant les entreprises de portage salarial. Il précise également les dépenses déductibles de la contribution due par les employeurs ne remplissant pas leurs obligations.

Le 04/11/2020
A la une

Covid-19 : le délai de carence s'applique de nouveau aux salariés "cas contact"

Les salariés non malades mais "cas contact" ne bénéficient plus depuis le 10 octobre 2020 de la suppression du délai de carence pour le versement des IJSS et des indemnités légales complémentaires de l'employeur.

Réagir (5 commentaires)