Absences et congés
Le 12/10/2020
A la une
Le congé de deuil parental peut être fractionné en deux périodes
Un décret du 8 octobre 2020 précise que le congé de deuil parental peut être pris en deux périodes distinctes. Chacune de ces périodes doit être d'une durée au moins égale à une journée.
Le 08/10/2020
A la une
Travailleurs handicapés : mise en place d'une aide à l'embauche
Sur le modèle de l'aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans accordée pour des jeunes percevant une rémunération inférieure ou égale à 2 Smic, une aide à l'embauche de travailleurs handicapés est instaurée, sans limite d'âge cette fois. Un décret du 6 octobre 2020 en fixe les modalités.
Le 05/10/2020
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AT/MP : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver
L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020.
Le 05/10/2020
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Le congé de proche aidant est indemnisé à compter du 1er octobre 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu d'indemniser le congé de proche aidant. Le décret d'application a enfin été publié vendredi au Journal officiel. Les salariés qui demandent à bénéficier de ce congé peuvent désormais demander à leur caisse d'allocations familiales une allocation de 43,83 euros net par jour, dans la limite de 22 jours par mois.
Le 05/10/2020
A la une (brève)
Les "cas-contact" qui ne peuvent pas télétravailler bénéficient d'un arrêt de travail dérogatoire
Le 01/10/2020
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Remboursement, taux, délai de réponse : l'activité partielle de longue durée évolue déjà
Un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2020 fait évoluer les modalités de l'activité partielle de longue durée (APLD). Ce texte revoit certaines dispositions, à savoir le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur et l'exigibilité du remboursement à l'Etat des sommes versées. Est également modifié le délai au terme duquel le silence de l'administration vaut acceptation des demandes de placement en activité partielle classique.
Le 30/09/2020
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Le PLFSS pour 2021 prévoit un congé paternité de 25 jours
Le gouvernement a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Parmi les mesures intéressant les services RH, l'allongement du congé paternité de 11 à 25 jours, dont 7 obligatoires.
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