Absences et congés
Le 30/09/2020
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Les propos insultants envers la hiérarchie tenus entre collègues sur la messagerie instantanée de l'entreprise ne relèvent pas de la sphère privée
Les conversations tenues entre collègues sur la messagerie instantanée liée à la boîte mail professionnelle, qui ne sont pas identifiées comme personnelles, ne revêtent pas un caractère privé. L'employeur, à qui ces messages ont été transmis par un tiers, peut les invoquer à l'appui d'une procédure disciplinaire contre un salarié, notamment lorsque ce dernier a tenu des propos dégradants et insultants envers l'entreprise, ses supérieurs et ses subordonnés.
Le 29/09/2020
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L'employeur peut invoquer devant le juge la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé un harcèlement moral
Même si l'employeur n'en a pas fait état dans la lettre de licenciement, la mauvaise foi du salarié qui a relaté des agissements de harcèlement moral peut être établie en cours de procès. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 16 septembre 2020.
Le 28/09/2020
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Le modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage est publié
Le modèle de convention visant à allonger ou réduire la durée d’un contrat d’apprentissage est fixé par un arrêté du 14 septembre 2020. Conclue entre le centre de formation, l’apprenti et l’employeur, cette convention détaille l’aménagement proposé pour tenir compte du niveau de compétences de l'apprenti (réduction ou allongement de la durée) et les éléments justifiant cette décision.
Le 24/09/2020
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Emmanuel Macron souhaite que le congé paternité soit porté à 28 jours
Le 21/09/2020
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Formation : l'employeur doit veiller à l'obligation d'adaptation de ses salariés
L'employeur, qui n'a fait bénéficier son salarié d'aucune formation en 33 ans de service, manque à son obligation d'adaptation à l'emploi et doit verser des dommages et intérêts. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2020.
Le 17/09/2020
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Inaptitude : en cas de nouvel arrêt de travail, l'employeur doit reprendre le paiement du salaire
La délivrance d'un nouvel arrêt de travail postérieur à la déclaration d'inaptitude ne peut avoir pour effet d'ouvrir une nouvelle période de suspension du contrat de travail qui dispense l'employeur de son obligation de reprendre le paiement du salaire à l'issue du délai d'un mois.
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Le 10/09/2020
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Covid-19 : le chômage partiel réactivé pour les parents contraints de garder leurs enfants
Le 31/08/2020
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