Absences et congés
Le 19/05/2020
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Recouvrement des cotisations : les délais reprendront leur cours au 1er juillet
Une ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu les délais de contrôle et de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales par les organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité sociale et par Pôle emploi au 12 mars 2020 et jusqu'à la fin du mois suivant celui de la cessation de l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci ayant été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, la reprise de ces délais n'aurait dû intervenir qu'au 1er septembre. Mais elle est finalement fixée au 1er juillet.
Le 15/05/2020
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La mise en quarantaine n'a pas d'impact lors de la répartition de l'intéressement et de la participation
La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire du 11 mai 2020 assimile les mises en quarantaine à du temps de présence pour la répartition de l'intéressement et de la participation selon la durée de présence du bénéficiaire.
Le 15/05/2020
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Peut-on exclure de la prime de pouvoir d’achat les salariés en arrêt dérogatoire ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 14/05/2020
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Un décret fixe les conditions d'application du "forfait mobilités durables"
Un décret paru au Journal officiel le 10 mai fixe les conditions de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo, à vélo électrique assisté, en covoiturage ou en transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail
Le 12/05/2020
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L'entreprise doit fournir un ordinateur aux salariés en télétravail
Le ministère du travail vient de publier un nouveau questions-réponses sur le télétravail, alors que le gouvernement incite les entreprises à continuer à le privilégier même après la fin de la période de confinement.
Le 12/05/2020
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Déconfinement : l'employeur peut-il contraindre les salariés à venir travailler sur site ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 12/05/2020
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