Formation

Dès demain, la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage change. Un décret publié ce week-end précise les conditions dans lesquelles le contrat d'apprentissage est transmis à l'opérateur de compétences, puis déposé auprès du ministère du travail. Les transmissions peuvent être réalisées par voie dématérialisée.

Lorsque le salarié décide d'effectuer un projet de transition professionnelle (le successeur du CIF), l'employeur lui verse sa rémunération, qui lui est remboursée ultérieurement par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Un décret du 23 décembre 2019 précise que, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur pourra, à compter du 1er mars 2020, demander des avances sur rémunérations à la CPIR.