Charges sociales
Le 27/09/2024
A la une
Attribution d'actions gratuites : en cas de réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, l'avantage est évalué au terme de la période d'acquisition
Lorsque l'attribution d'actions gratuites donne lieu à réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, il convient d'évaluer l'avantage procuré par l'attribution gratuite d'actions. Mais selon quelles modalités ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt du 5 septembre dernier.
Le 20/09/2024
A la une
La mise à disposition d’une flotte de vélo est elle un avantage en nature ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 06/09/2024
A la une (brève)
JOP 2024 : l’assouplissement des conditions d’exonération des bons d’achat et cadeaux prend fin le 8 septembre 2024
Le 27/08/2024
A la une
Bonus-malus : les nouveaux taux de séparation médians sont fixés
Un arrêté du 22 août 2024, publié ce week-end au Journal officiel, fixe les taux de séparation médians pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Nous récapitulons les dernières règles adoptées cet été applicables actuellement au dispositif de bonus-malus.
Le 02/08/2024
A la une (brève)
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale réorganise sa page d’accueil
Le 02/08/2024
A la une
La dotation volontaire d’un employeur sur le CPF de son salarié est-elle un avantage en nature ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 30/07/2024
A la une (brève)
La charte du cotisant contrôlé intègre la modification de la LFSS 2024 sur l'abus de droit
Le 25/07/2024
A la une
Les contributions à la formation et à l’alternance font leur entrée dans le Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre une nouvelle rubrique relative aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage et un nouveau chapitre consacré à ces contributions dans la rubrique Effectif. Après consultation publique, ces contenus seront opposables à l’administration respectivement le 1er novembre 2024 et le 1er octobre 2024.