Charges sociales
Le 08/07/2010
A la une
De nouvelles règles de tarification des accidents du travail en 2012
Un décret du 5 juillet fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elle s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.
Le 29/06/2010
A la une (brève)
Promotion du versement en un lieu unique (VLU)
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Le 18/06/2010
A la une
Le calcul des allégements de charges sera annualisé en 2011
Parmi les mesures incluses dans la réforme des retraites, figure l'annualisation des allégements généraux de charges sociales patronales. Ils ne seraient plus, à partir de 2011, calculés à partir de la rémunération mensuelle mais à partir de la rémunération annuelle.
Le 16/06/2010
A la une
ZFU : attention au décompte des salariés à temps partiel
Pour bénéficier de l'exonération de cotisations patronales dans les ZFU, l'employeur doit embaucher des résidents de la zone franche. Dès la 3e embauche, un tiers des salariés doivent être résidents sur l'intégralité de l'effectif, même si l'un d'eux travaille moins de 16 heures par semaine.