Charges sociales
Le 05/11/2024
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L’indemnité transactionnelle réparant un préjudice n’est pas soumise à cotisations
L'indemnité transactionnelle qui a vocation à indemniser la salariée du préjudice qu'elle a subi en raison de la fin de CDD alors que son employeur l'avait maintenue dans une situation précaire pendant huit ans, et alors même que l’émission télévisée à laquelle elle était liée se poursuivait, n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales,.
Le 04/11/2024
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PLFSS pour 2025 : les députés suppriment les dispositions relatives aux cotisations sociales des apprentis
Le 30/10/2024
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La partie du Boss relative aux contributions à la formation et à l'alternance entre en vigueur le 1er novembre
Le 29/10/2024
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PLFSS pour 2025 : le gouvernement souhaite rétablir le volet social des JEI
Le 28/10/2024
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PLF pour 2025 : l'exonération des pourboires pourrait être prolongée jusqu'au 1er octobre 2026
Le 28/10/2024
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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale rejette le PLFSS pour 2025
Le 25/10/2024
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