Charges sociales

Le 27/08/2024
A la une

Bonus-malus : les nouveaux taux de séparation médians sont fixés

Un arrêté du 22 août 2024, publié ce week-end au Journal officiel, fixe les taux de séparation médians pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Nous récapitulons les dernières règles adoptées cet été applicables actuellement au dispositif de bonus-malus.

Le 02/08/2024
A la une

La dotation volontaire d’un employeur sur le CPF de son salarié est-elle un avantage en nature ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 25/07/2024
A la une

Les contributions à la formation et à l’alternance font leur entrée dans le Boss

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre une nouvelle rubrique relative aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage et un nouveau chapitre consacré à ces contributions dans la rubrique Effectif. Après consultation publique, ces contenus seront opposables à l’administration respectivement le 1er novembre 2024 et le 1er octobre 2024.

Le 18/07/2024
A la une

Entreprises de propreté : la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne s'applique pas aux salariés "monosites"

Dans un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation maintient sa position relative à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels pour les entreprises de propreté : elle ne s'applique pas aux salariés "monosites".

Le 11/07/2024
A la une (brève)

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise