Charges sociales

Le 19/12/2024
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Pas de changements pour le régime social et fiscal de la PPV en 2025

Le régime fiscal et social de la PPV ne sera pas modifié en 2025. Les exonérations sociales et fiscales attachées à cette prime, modifiées en dernier lieu par la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur, s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2026. La censure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 n’a pas d’impact sur le dispositif.

Le 02/12/2024
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PLFSS pour 2025 : la commission mixte paritaire du Parlement s'accorde pour réduire la hausse du coût du travail

Les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un consensus sur l'évolution des charges sociales patronales prévue dans le PLFSS pour 2025. Nous le présentons en détail alors que l'Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte aujourd'hui.

Le 22/11/2024
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Qui est concerné par la contribution au financement du CPF pour les titulaires de CDD ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.