Contrat de travail
Le 30/10/2023
A la une (brève)
Testing anti-discriminations : Marc Ferracci dépose un amendement au projet de loi de finances pour 2024
Le 26/10/2023
A la une
Présomption de démission : le ministre du travail estime qu'il est prématuré de se prononcer sur l'issue à donner à la suite des recours devant le Conseil d'Etat
Saisi d'une question écrite sur les recours relatifs à la procédure de présomption de démission, Olivier Dussopt refuse de s'exprimer tant que le Conseil d'Etat n'a pas statué.
Le 25/10/2023
Chronique
Le métier d’influenceur à l’épreuve du droit du travail
La loi du 9 juin 2023 est venue légiférer sur la profession d’influenceur afin de lutter contre les dérives commerciales et publicitaires de ce métier encore peu encadré. Mais qu’en est-il du statut juridique des influenceurs et de l’application du droit du travail les concernant ? Point sur la situation actuelle avec Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink.
Le 24/10/2023
A la une
Violences conjugales : les entreprises peuvent accompagner les salariés victimes
Face aux violences conjugales, les professionnels RH sont de plus en plus nombreux à afficher leur engagement. Pour les y aider, l’ANDRH lance un guide dédié, en partenariat avec ONU Femmes France. Des entreprises pionnières témoignent, à l’occasion d’un colloque organisé par l’association le 19 octobre.
Le 24/10/2023
A la une (brève)
PSE motivé par l'intelligence artificielle : l'entreprise reporte son plan social
Le 23/10/2023
A la une
Dispositif conventionnel de retraite : quand se prescrit l'action en contestation de la rupture ?
Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation décide que "lorsque le départ à la retraite s'inscrit dans un dispositif mis en place par un accord collectif réservant expressément une faculté de rétractation de la part du salarié, la prescription de l'action en contestation de la rupture ne court qu'à compter de la rupture effective de la relation de travail".
Le 20/10/2023
A la une
Est-il possible de licencier une femme enceinte ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 19/10/2023
A la une
La protection de la paternité fait obstacle à un licenciement pour des manquements professionnels
Le licenciement d’un salarié intervenu durant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant est nul dès lors que les manquements professionnels qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement ne caractérisent ni une faute grave ni une impossibilité de maintenir son contrat de travail pendant cette période.
Le 17/10/2023
A la une
Egalité professionnelle : Elisabeth Borne annonce une refonte de l’Index d’ici à 18 mois
Lors de la conférence sociale, qui s’est déroulée hier, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé sa volonté de construire un Index de l’égalité professionnelle "plus ambitieux, plus transparent, plus fiable". A cet effet, une concertation sera lancée "sans attendre" afin d'anticiper la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.
Le 16/10/2023
A la une
Des infractions commises avec la voiture de fonction ne suffisent pas à justifier un licenciement
Oui un motif tiré de la vie personnelle peut parfois justifier un licenciement disciplinaire. Mais la Cour de cassation, dans une affaire jugée le 4 octobre, a estimé que tel n’est pas le cas s’agissant d’infractions routières commises hors du temps de travail avec le véhicule de l'entreprise, notamment car aucun rattachement à la vie professionnelle ne pouvait être constaté.