Contrat de travail
Le 08/03/2023
A la une
Accord d'entreprise, BDESE, DUERP : les entreprises doivent se servir de ces outils pour améliorer la situation des femmes en télétravail
Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifie, dans un rapport publié le 23 février, les risques que représente le télétravail pour les femmes. Afin de lutter contre des conditions de travail dégradées, les atteintes à leur santé physique et mentale, l'éventualité de violences sexistes ou conjugales, le HCE recommande aux entreprises d'encadrer et de suivre plus strictement le télétravail.
Le 08/03/2023
A la une
Non-respect de la priorité de réembauche par l'employeur : quel délai de prescription ?
L'action du salarié fondée sur le non-respect par l'employeur de la priorité de réembauche après un licenciement économique se prescrit par deux ans à compter de l'expiration du délai d'un an suivant la rupture du contrat de travail.
Le 07/03/2023
A la une
Changement de prestataire pour l'entretien d'un marché : faut-il transférer les salariés ?
Le transfert d'une entité économique autonome ne s'opère que si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l'exploitation de l'entité sont repris, directement ou indirectement, par un nouvel exploitant. Illustration de ce principe au changement de prestataires chargés de l'entretien d'un marché.
Le 07/03/2023
A la une (brève)
Les chercheurs pointent les failles de l'Index égalité professionnelle
Le 06/03/2023
Chronique
Des clés pour protéger efficacement les intérêts de l’employeur à la rupture du contrat de travail
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Philippe Thomas et Maëlle Chausse, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Dechert LLP, listent les outils dont dispose l'employeur afin de se protéger d'une activité concurrente par son salarié à l'issue de la rupture de son contrat de travail. La seule clause de non-concurrence peut en effet ne pas suffire.
Le 03/03/2023
A la une (brève)
Olivier Dussopt "réservé" sur l'idée d'un nouveau contrat de travail pour les seniors
Le 02/03/2023
A la une (brève)
Le risque d’accidents du travail est plus important chez les sous-traitants
Le 02/03/2023
A la une
Retraites : la commission des affaires sociales du Sénat souhaite créer un nouveau contrat de travail pour les seniors
La commission des affaires sociales du Sénat a terminé mardi l'examen du projet de loi sur les retraites. Elle a retenu plusieurs amendements au texte : surcote à partir de 63 ans pour les mères, Index seniors seulement à partir de 300 salariés, retraite à 60 ans pour les accidentés du travail, et création d'un nouveau contrat de travail pour les plus de 60 ans, un CDI exonéré de cotisations familiales.