Contrat de travail
Le 27/02/2023
A la une (brève)
Avec la réforme de l’assurance chômage, les salariés ont moins la bougeotte
Le 23/02/2023
A la une
L’abandon de poste, premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde
Pour la première fois, la Dares analyse les motifs justifiant un licenciement pour faute grave ou lourde, au premier semestre 2022. L’abandon de poste arrive en tête devançant les motifs de nature disciplinaire. Si 55 % des personnes concernées s'inscrivent à Pôle emploi, 37 % accèdent à un nouvel emploi dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI.
Le 23/02/2023
A la une
Abandon de poste : le salarié aura 15 jours minimum pour répondre à la mise en demeure de l'employeur
La loi du 21 décembre 2022 a créé une présomption de démission en cas d'abandon de poste. Si l'employeur déclenche cette procédure par l'envoi d'une mise en demeure, le salarié disposera d'un délai minimum de 15 jours calendaires pour justifier son absence.
Le 21/02/2023
A la une
L'externalisation d'une partie de l'activité de l'entreprise peut-elle constituer un transfert d'entreprise ?
Il n'y a pas transfert du contrat de travail vers une entité nouvellement créée qui se trouve dans un lien de dépendance certain avec la société d'origine. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2023.
Le 17/02/2023
A la une
Période d'essai renouvelée : un échange de courriels peut-il établir le consentement du salarié ?
Renouveler la période d'essai n'est possible que si cela est prévu par accord de branche étendu et par le contrat de travail. Le salarié doit, en outre, consentir de manière claire et non équivoque à ce renouvellement. En cas de doute sur ce consentement, les juges peuvent l'établir en s'appuyant sur d'autres éléments. Illustration dans un arrêt récent.
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Le 17/02/2023
A la une
Une entreprise peut-elle demander à ses salariés un coup de main bénévole ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 16/02/2023
Chronique
Zoom sur les dispositifs d'alerte en matière de harcèlement sexuel et d'agissement sexiste au travail
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Claire le Touzé, avocate of counsel au sein du cabinet Simmons & Simmons et vice-présidente d’AvoSial, dresse un bilan des différents outils existants pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Des dispositifs dont les résultats se font attendre.