Contrat de travail
Le 23/01/2023
A la une (brève)
Hommes et femmes restent exposés à des facteurs de pénibilité très différents
Le 19/01/2023
A la une
"La préoccupation des salariés aujourd’hui, c’est plus la fin du mois que la fin de carrière"
Retraites, emploi des seniors, salaires, partage de la valeur, mouvement social... A l’occasion des vœux à la presse économique et sociale, hier, Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, a dressé un tour d’horizon des sujets sociaux. Il a résumé ses priorités et ses inquiétudes pour 2023.
Le 18/01/2023
A la une (brève)
Un guide européen pour favoriser la (ré)insertion professionnelle des femmes victimes de violences conjugales
Le 17/01/2023
A la une
Jusqu’où va le contrôle de l’inspecteur du travail sur le motif économique de licenciement ?
Le contrôle administratif du motif économique de licenciement d'un salarié protégé ne doit pas conduire à exiger que la décision prise par l’employeur soit "strictement nécessaire" à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise. L'employeur reste maître des choix de gestion.
Le 17/01/2023
Chronique
Nouvel éclairage au sujet du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis par l’employeur
L’employeur est tenu de payer l’indemnité compensatrice de préavis quand bien même le salarié a demandé à être dispensé de son préavis dès lors que cette demande est intervenue avant la notification de son licenciement. Alix Combes, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats analyse cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 décembre dernier.
Le 16/01/2023
A la une
Les défis RH des JO de Paris 2024
La Cour des comptes a présenté, le 10 janvier, à l'Assemblée nationale un rapport d'étape sur la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024. L’institution appelle à "sécuriser les ressources humaines". La gestion RH est un "enjeu crucial", rappelle la haute juridiction financière.
Le 13/01/2023
A la une
CSP et énonciation du motif économique : l'information doit être personnelle
Le document écrit énonçant le motif économique de la rupture du contrat de travail que l’employeur doit adresser au salarié adhérant à un contrat de sécurisation professionnelle doit lui être remis personnellement. A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Le 12/01/2023
Chronique
Liberté d'expression : l'abus peut venir de la répétition
Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a indiqué que le caractère abusif en matière de liberté d'expression des propos peut venir de la répétition des propos. Côme de Girval, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats analyse la portée de cet arrêt et rappelle la jurisprudence sur la liberté d'expression du salarié.
Le 10/01/2023
A la une
Les zones d’ombre du télétravail
La mise en place du travail hybride n’est pas sans difficulté pour les DRH. Des zones d’ombre subsistent. Comment éviter les angles morts juridiques ? Décryptage avec Emilie Meridjen, avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, spécialisée en droit du travail.